Colloque – Les incidences fiscales de la réforme du droit des biens en liaison avec le patrimoine immobilier

Colloque de la revue Jurimpratique

Mardi 11 octobre 2022 – Louvain–la–Neuve

Pierre-Yves Erneux, Baudouin Paquot

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Description

Venez comprendre les conséquences pratiques induites par la réforme du droit des biens.

PRÉSENTATION

Le livre 3 (les biens) est un des piliers du Code civil. La loi du 4 février 2020 l’a non seulement rebâti mais a également fait évoluer un pan complet du droit immobilier. Ces évolutions dans le droit civil et le droit immobilier ont également des implications pratiques dans le domaine fiscal.

Dans un monde idéal, une réforme fiscale aurait d’ailleurs dû être menée simultanément (le fiscal suit en principe le civil) mais en Belgique, le droit fiscal immobilier se retrouve éclaté entre différentes collectivités.

Le Comité de rédaction de Jurimpratique a entrepris, avec l’aide d’auteurs spécialisés, de remplir sa mission scientifique à destination des praticiens de l’immobilier. Lors de ce colloque et grâce à ces spécialistes, vous aurez donc l'opportunité de comprendre les incidences fiscales du droit des biens, en liaison avec le patrimoine immobilier.

PROGRAMME

Sous la coordination de Pierre-Yves ERNEUX, Notaire, co-président du Comité d’Études et de Législation de la Fédération des notaires (Fednot), secrétaire de rédaction de la revue Jurimpratique et Baudouin PAQUOT, Avocat, chargé de cours à la Solvay Brussels School of Economics and Management (ULB)

13h  Accueil des participants
13h30  Introduction – Incidence fiscale des nouveaux concepts civils, par Pierre-Yves ERNEUX et Baudouin PAQUOT
14h  Conséquences du nouveau droit des biens en matière de répartition des compétences fiscales, par Ariane BROHEZ, Avocate
14h15  Conséquences en matière de fiscalité directe et indirecte du nouveau droit d’usufruit*, par Nicolas BERNARD, Professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Emmanuel SANZOT, Conseil fiscal et expert-comptable certifié et Alexander VANDENDRIES, Avocat, assistant à l’UCLouvain, Sabrina SCARNÀ, Avocate, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management (ULB), chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège) et Renaud THONET, Avocat, assistant en droit fiscal à l’ULB 
15h  Conséquences en matière de fiscalité directe et indirecte du nouveau droit d’emphytéose, par Ariane BROHEZ
15h45  Pause
16h  Conséquences en matière de fiscalité directe et indirecte du nouveau droit de superficie*, par Yves BERNAERTS, Conseiller fiscal agréé ITAA, chargé de cours à l’EPHEC, Sabrina SCARNÀ, Jérôme TERFVE, Avocat, chargé de cours auprès de la Chambre belge des comptables, experts-comptables et conseils fiscaux de Bruxelles, Renaud THONET et Jérôme NOËL, Avocat 
16h45  Conséquences fiscales des servitudes, par Benjamin PIRLET, Avocat, assistant à l’ULB
17h  Aspects fiscaux de l’indivision, par Baptistin ALAIME, Avocat
17h15  Conséquences fiscales de l’accroissement de l’usufruit et le pouvoir fonctionnel de l’usufruitier, par Pierre-Yves ERNEUX
17h45  Question time
18h  Fin

*La présentation sera assurée par un ou plusieurs de ces contributeurs.

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Mardi 11 octobre 2022, de 13h30 à 18h
Cercle du Lac
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve

Prix
195,00 € TTC Participation au colloque uniquement 
117,00 € TTC Participation au colloque – Tarif préférentiel1 réservé aux abonnés à la revue Jurimpratique
335,00 € TTC Participation au colloque et nouvel abonnement (année 2022)2 à la revue Jurimpratique (soit le prix de l’abonnement 2022 et inscription gratuite au colloque)

1 Larcier se réserve le droit de vérifier si vous pouvez bénéficier du tarif préférentiel. Pour ce faire, vous devez être en mesure d’en fournir la preuve (certificat, numéro de membre, numéro d’abonnement…)

2 L’abonnement couvre l’année civile. Il est prolongé automatiquement sauf résiliation avant échéance. La réduction est uniquement valable la première année.

Documentation
Les participants recevront le numéro 2022/2 de la revue Jurimpratique qui reprendra les actes du colloque.

Publics visés
Avocats, notaires, juristes d'entreprise, experts-comptables certifiés, conseils fiscaux, professionnels de l’immobilier, réviseurs d’entreprises, banquiers privés

Formation permanente
Une demande d'agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.BE, de la Chambre nationale des notaires, de l'IPI, de l'IRE et de l'IJE. L'agrément a été accordé par l'ITAA (4 heures).

Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Pierre-Yves Erneux : Notaire à Namur, co-président du CEL, secrétaire de rédaction de la revue Jurimpratique
  • Baudouin Paquot : Avocat au Barreau de Bruxelles (TETRALAW)

Mnemo

COLLJURIMSEM

Langue

FR

ISBN

CONF-9781109298055

Date de parution

Mardi 11 octobre 2022 – Louvain–la–Neuve

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