Colloque – L'immobilier commercial

Colloque de la revue Jurimpratique

Mardi 10 septembre 2019 – Louvain–la–Neuve

Pierre-Yves Erneux

175,00 €

Description

Un tour d’horizon du Retail et des changements du droit qui l’encadre

PRÉSENTATION

Poussé, parfois bousculé par la révolution digitale, le Retail est appelé à se transformer... et avec lui, bon gré mal gré, le droit qui l’encadre.

Ce colloque propose aux acteurs du secteur - et pas seulement à leurs services juridiques -, un tour d’horizon de ce thème et un aperçu des changements en cours.

1. Que recouvre l’expression de Retail Parks ?
2. Comment sont-ils juridiquement organisés ? Quelles sont les nouvelles aspirations en ce domaine (modularité, …) ? Comment les traduire ?
3. Quelle évolution enregistre-t-on dans les contrats d’occupation généralement pratiqués dans les Retail Parks ?
4. Quelles sont les incidences du droit fiscal et du droit administratif, d’une part, sur l’organisation des sites et d’autre part, sur la nature des contrats mis en place ?
5. De quelle liberté dispose-t-on dans la définition des obligations qui s’imposent aux propriétaires et aux exploitants (clause de notoriété, clause de non-concurrence, …) et à travers quel dispositif juridique (servitude, condition particulière, …) est-il indiqué de les consacrer ?
6. Quelles sont les particularités des ventes de sites ou de lots au sein de ceux-ci, en particulier lorsqu’elles interviennent « sur plan » ?
7. Quelles sont les caractéristiques des « Share Deal » qui portent notamment sur de tels projets ?
8. Quelles sont les autorisations administratives à obtenir pour exploiter au sein de Retail Parks, et ce dans les 3 Régions du Pays ?

PROGRAMME

Sous la présidence de Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé, Secrétaire de rédaction de la revue Jurimpratique

13h Accueil des participants

13h30 Mot d’introduction, par Pierre-Yves ERNEUX et un représentant de Coméos, fédération belge du commerce et des services

13h45 Bilan et tendances de l’immobilier commercial lié au marché belge du Retail, par Jean BAHEUX, International Partner, Head of Retail Belgium, Retail Services at Cushman & Wakefield

Les aspects fiscaux et administratifs
14h10 L’option TVA sur les baux professionnels, par Pierre DESENFANS, Avocat Partner, Liedekerke
14h40 L’Urbanisme commercial en Région de Bruxelles-Capitale, par Olivia VAN der KINDERE, Avocat Partner, Urban Law
14h55 L’Urbanisme commercial en Région wallonne, par Natasha NOLET de BRAUWERE, Project & Legal adviser 2Build consulting

Les aspects de droits civil et économique
15h10 Organisation juridique des Retail Parks, par Manuela von KUEGELGEN, Avocat, Simont Braun et Pierre-Yves ERNEUX

15h45 Pause

16h La validité des dispositifs de limitation à la liberté d’industrie dans les Retail Parks, par Pierre-Axel CHABOT, Avocat Partner, CMS Belgium et Loïc de HULTS, Avocat senior, CMS Belgium
16h20 La vente sur plan dans l’immobilier commercial, par Gilles CARNOY, Avocat, Carnoy Avocats
16h40 Bail commercial : chronique de jurisprudence et état de la réforme, par Julien LECLER, Avocat au Barreau de Bruxelles, Loyens & Loeff

Les aspects de droit des affaires
17h Les véhicules sociétaires qui permettent d’investir dans l’immobilier commercial, par François COLLON, Avocat, Hirsch & Vanhaelst
17h20 Share deal : Processus de cession d’une société immobilière, par Anne TILLEUX, Partner, Laga, Avocat au Barreau de Bruxelles, et Alexandre PASDERMADJIAN, Laga, Avocat au Barreau de Bruxelles

17h40 Mot de clôture

INFORMATIONS PRATIQUES

Les +
Prix comprenant les actes du colloque

Date
Mardi 10 septembre 2019, de 13h30 à 18h

Lieu
Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve

Frais d’inscription
100 € TTC Participation au colloque – Prix spécial réservé aux abonnés à la revue Jurimpratique
150 € TTC Participation au colloque – Prix spécial pour les membres de Coméos
175 € TTC Participation au colloque uniquement
310 € TTC Participation au colloque et nouvel abonnement (année 2019) à la revue Jurimpratique*

*L'abonnement couvre l'année civile. Il est prolongé automatiquement sauf résiliation avant échéance. La réduction n'est valable que sur la première année d'abonnement.

Documentation
Les participants recevront le numéro 2019/1 de la revue Jurimpratique qui reprendra les actes du colloque.

Publics visés
Juristes d’entreprise, développeurs et promoteurs immobiliers, administrations – services de l’urbanisme
Avocats, notaires
Réviseurs d’entreprise, comptables, experts-comptables, conseils fiscaux

Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE, de la Chambre nationale des notaires, de l’IEC, de l’IPCF et de l’IJE.

Renseignements complémentaires
Larcier Training
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

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Mnemo

COLLIMCOMMSEM

Langue

FR

ISBN

9781101016091

Date de parution

Mardi 10 septembre 2019 – Louvain–la–Neuve

Liste des contributeurs

Sous la présidence de

  • Pierre-Yves Erneux : Notaire, Secrétaire de rédaction de la revue Jurimpratique