Colloque – L’habitat léger au défi du droit en 2020

Jeudi 30 janvier 2020 – Louvain–la–Neuve

Nicolas Bernard, Charles-Hubert Born

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Description

Tout savoir sur le nouveau statut juridique des habitations légères

Colloque en partenariat avec l’UCLouvain, l’Université Saint-Louis—Bruxelles et l’asbl Habitat et Participation

PRÉSENTATION

Ces dernières années ont vu fleurir, en Wallonie et ailleurs, des habitats d’un genre nouveau (caravanes, tiny houses, mobil homes, certaines péniches, yourtes, cabanes, chalets, containers, …). Résolument atypiques, ces habitats sont portés par des particuliers désireux de se construire leur propre solution de logement. Schématiquement, leur public se répartit en trois catégories : les gens du voyage, les « alternatifs » et les personnes habitant à l’année dans des infrastructures de loisir (« l’habitat permanent ») ; au total, 25.000 personnes environ sont concernées.
Jusqu’alors, celles-ci évoluaient dans un no man’s land juridique épais. Aussi la Région wallonne (c’est dans le sud du pays que le phénomène a pris le plus d’ampleur) a-t-elle décidé d’accompagner cette évolution sociétale en assurant, au sein même de son Code de l’habitation durable, une consécration officielle de ces formules émergentes d’habitat, regroupées sous la bannière de « l’habitation légère ». Tel est l’objet du décret wallon du 2 mai 2019 (entré en vigueur ce 1er septembre 2019), dont les ressorts seront exposés et mis en débat lors de ce colloque. Lequel brassera beaucoup d’autres éléments, afférents notamment à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.

PROGRAMME

8h30  Accueil

I. La réalité de l’habitat léger en Wallonie

9h  Situation sur le terrain et genèse de l’étude, par Pascale THYS, Coordinatrice de Habitat et Participation, et Vincent WATTIER, Coordinateur du Rassemblement brabançon pour le droit à l’habitat

II. Le décret du 2 mai 2019

9h20  La définition de l’habitat léger, par Nicolas BERNARD, Professeur à l’Université Saint-Louis — Bruxelles, et Thibaut CEDER, Conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie

9h40  Les normes de salubrité, par Nicolas BERNARD, Professeur à l’Université Saint-Louis — Bruxelles, et Luc JANDRAIN, Directeur à la DGO4 du Service public de Wallonie

III. Urbanisme, aménagement du territoire et environnement

10h05  Zones d’implantation de l’habitat léger, par Charles-Hubert BORN, Professeur à l’UCLouvain, Caroline DELFORGE et Raphaël STOKIS, Fonctionnaire délégué de la Région wallonne

10h30  Autorisations urbanistiques requises, par Charles-Hubert BORN, Professeur à l’UCLouvain, Caroline DELFORGE et Thierry BERTHET, Directeur de la Cellule de développement territorial de la Région wallonne

10h55  Pause-café

11h20  Les infractions, par Charles-Hubert BORN, Professeur à l’UCLouvain, Caroline DELFORGE et Cécile VERCHEVAL, Substitut du procureur du Roi à Liège

11h45  Habitat léger et environnement, par Christophe THIÉBAUT, Avocat

12h  Questions-réponses

12h30  Lunch

IV. Logement

13h30  La domiciliation, par Isabelle VERHAEGEN, Chercheuse à l’Université Saint-Louis — Bruxelles, et Christophe VERSCHOORE, Conseiller auprès de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur

13h55  Les assurances, par Isabelle VERHAEGEN, Chercheuse à l’Université Saint-Louis — Bruxelles, et Philippe LAPERCHE, Courtier en assurances

14h20  Aides financières et protection du logement familial, par Nicolas BERNARD, Professeur à l’Université Saint-Louis — Bruxelles et un représentant de Fébelfin

V. Situation à l’étranger

14h45  La France, par Béatrice MÉSINI, Chercheure CNRS
15h10  Les Pays-Bas

15h35  Pause-café

VI. La position des acteurs institutionnels wallons


15h50  Table ronde réunissant Michèle BOVERIE, Secrétaire générale de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, Vincent SCIARRA, Directeur du Fonds du logement, Nathalie OMBELETS, Directrice générale de la Société wallonne de crédit social, Annick FOURNEAUX, Directrice générale de la DGO4, et Brieuc QUÉVY, Directeur général de la DGO3

16h40  Questions-réponses

VII. Conclusions

17h  Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Gouvernement wallon en charge du Logement

 

 

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INFORMATIONS PRATIQUES

Date, lieu et horaire
Jeudi 30 janvier 2020, de 9h à 17h30
UCLouvain
auditoire à déterminer

Prix
25 € TTC : Participation au colloque

Documentation
Les participations recevront le numéro 2019/1 de la revue Jurimpratique consacré à la thématique.

Publics visés
Avocats, agents d'administrations publiques, secteur associatif, toute personne intéressée par la thématique de l’habitat léger.

Formation permanente

La demande d'agrément a été formulée auprès d'AVOCATS.BE.

Renseignements complémentaires
Larcier
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

Mnemo

COLLHABITAT

Langue

FR

ISBN

CONF-9781109232585

Date de parution

Jeudi 30 janvier 2020 – Louvain–la–Neuve

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Nicolas Bernard : Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
  • Charles-Hubert Born : Chargé de cours à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, avocat
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