Colloque du Journal des tribunaux – Le nouveau droit de la preuve

Jeudi 10 octobre 2019 – Bruxelles

Florence George

150,00 €

Description

PRÉSENTATION

Le point sur la réforme du droit de la preuve

C’est finalement au droit de la preuve qu’est revenu l’honneur d'inaugurer le nouveau Code civil.

La loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8, "La preuve", vient en effet tout récemment d’être publiée au Moniteur belge.

Bien qu'elle constitue davantage une évolution qu'une révolution, cette réforme emporte de nombreuses conséquences pour tous les praticiens.

Les pouvoirs conférés au juge en matière de charge de la preuve, l’élargissement du principe de la preuve libre, le rehaussement du seuil pour la preuve légale, la prise en compte de l’environnement numérique constituent quelques modifications parmi tant d'autres. Plusieurs controverses qui émaillent le régime actuel trouvent également leur dénouement.

Le colloque organisé par le Journal des tribunaux est l’occasion de faire le point sur l’ensemble de ces nouveautés dans l'attente du livre 5 consacré au droit des obligations, lequel devrait - espérons-le - venir étoffer rapidement le nouveau Code.

PROGRAMME

Introduction et modération
Georges-Albert DAL, Rédacteur en chef du Journal des tribunaux, ancien bâtonnier, professeur émérite de l’UCLouvain

Oratrice
Florence GEORGE, Chargée de cours à l’UNamur, avocate

INFORMATIONS PRATIQUES

Date
Jeudi 10 octobre 2019

Horaire

Accueil à partir de 16h15
Conférence de 17h à 19h
Drink à partir de 19h

Lieu
Fédération des entreprises de Belgique – FEB
Rue Ravenstein, 4
B-1000 Bruxelles

Frais d’inscription

100 € TTC Participation au colloque - Prix spécial pour les abonnés au Journal des tribunaux (année 2019)
150 € TTC Participation au colloque
200 € TTC Participation au colloque et souscription à un nouvel abonnement au Journal des tribunaux (année 2020)*

*L'abonnement couvre l'année civile. Il est prolongé automatiquement sauf résiliation avant échéance. La réduction est uniquement valable sur la première année.

Documentation
En vous inscrivant, vous recevrez l’exemplaire du Journal des tribunaux consacré à la thématique.

Publics concernés
Avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise.

Formation permanente
La demande d'agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE, de la Chambre nationale des notaires et de l'IJE. La demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été formulée auprès de l’IFJ.

Renseignements complémentaires
Larcier Training
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Mnemo

COLLJTSEMABO

Langue

FR

ISBN

9781109215014

Date de parution

Jeudi 10 octobre 2019 – Bruxelles

Liste des contributeurs

Orateur

  • Florence George : Chargée de cours à l'UNamur, avocate

Sous la présidence de

  • Georges-Albert Dal : Ancien bâtonnier, professeur émérite de l’UCL