Colloque de la Revue Générale du Contentieux Fiscal – Le fil rouge du contentieux

Mardi 13 décembre 2022 – Louvain–la–Neuve/À distance

François Stévenart Meeûs

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Description

En 4 heures, venez débattre sur l'évolution du contentieux fiscal avec nos 4 orateurs spécialistes en la matière.

PRÉSENTATION

La Revue Générale du Contentieux Fiscal a vu le jour en 2002. 

À l’occasion de cet anniversaire, les comités de direction et de rédaction de la revue ont proposé à quatre auteurs de partager, le temps d’une après-midi, leurs réflexions, parfois critiques, sur l’évolution du contentieux fiscal depuis le début de ce siècle, sous un triple angle : la fiscalité locale, le droit pénal fiscal et les investigations du fisc en matière d’impôt sur les revenus.

Un premier exposé de Maître Jean Bourtembourg et Madame Sarah Dumoulin mettra en avant les évolutions récentes et les perspectives du contentieux fiscal local.

Le second orateur, Maître Aurélie Verheylesonne, abordera de façon synthétique et pragmatique divers sujets qui ne cessent d’animer les débats en droit pénal fiscal, qu’il s’agisse de l’atténuation du principe non bis in idem par la possibilité d’un cumul entre les sanctions fiscales et pénales lorsqu’elles font partie d’un tout cohérent d’un point de vue temporel et matériel, ou encore de l’intervention volontaire de l’État belge devant le tribunal correctionnel, en vertu du nouvel article 4bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2020, et leurs applications dans la jurisprudence pénale.

Enfin, la dernière intervention de Maître Aymeric Nollet traitera de la mise en perspective des pouvoirs d'investigation du fisc en matière d'impôts sur les revenus avec certains droits fondamentaux du contribuable.

Les différents exposés seront suivis de débats et de temps d’échanges entre les participants et nos orateurs.

PROGRAMME

Sous la présidence de François STÉVENART MEEÛS, conseiller à la Cour de cassation, maître de conférences invité à l’UCLouvain et rédacteur en chef de la RGCF

13h30  Accueil des participants
14h00  Mot introductif sur la revue (20 ans), par François STÉVENART MEEÛS
14h15  Le contentieux fiscal local, évolutions et perspectives », par Jean BOURTEMBOURG, avocat au barreau de Bruxelles, vice-président de l’Institut international des sciences administratives et Sarah DUMOULIN, directrice financière adjointe de la Ville de Charleroi                                                                               Questions-réponses 
15h15  Actualités en droit pénal fiscal », par Aurélie VERHEYLESONNE, avocate, spécialiste en droit pénal et en droit pénal des affaires, assistante chargée d’exercices en droit pénal et procédure pénale à l’ULB-UMONS 
Questions-réponses
16h15  Pause
16h45  Des pouvoirs d'investigation du fisc en matière d'impôts sur les revenus: mise en perspective avec certains droits fondamentaux du contribuable, par Aymeric NOLLET, professeur à l'ULiège (Faculté de droit, Tax Institute), docteur en droit à l'ULiège et à l'Université d'Anvers, avocat au barreau de Bruxelles
Questions-réponses
18h00  Clôture

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire

Mardi 13 décembre 2022, colloque hybride (présentiel ou à distance) de 14h00 à 18h00

Lieu

Colloque hybride > deux possibilités :
 

- En présentiel
Cercle du Lac
Boulevard Baudouin Ier, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve

- À distance
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le colloque sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre le colloque.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque ne seront malheureusement pas prises en compte.

Prix
220,00 € TTC : Participation au colloque (hybride ou présentiel)
132,00 € TTC : Participation au colloque – Tarif préférentiel réservé aux abonnés à la Revue Générale du Contentieux Fiscal (RGCF)1
470,00 € TTC : Participation au colloque et nouvel abonnement (année 2023) à la RGCF2
1 Larcier se réserve le droit de vérifier si vous pouvez bénéficier du tarif préférentiel. Pour ce faire, vous devez être en mesure d’en fournir la preuve (certificat, numéro de membre, numéro d’abonnement…)
2 L’abonnement couvre l’année civile. Il est prolongé automatiquement sauf résiliation avant échéance. La réduction est uniquement valable la première année.

Documentation
Les participants recevront le numéro 2023/1 de la RGCF avec les contributions à paraître, début 2023.

Publics visés
Avocats, magistrats, experts-comptables certifiés, conseils fiscaux, agents d’administrations publiques, juristes d’entreprise, huissiers de justice, directeurs financiers, receveurs régionaux, académiques…

Formation permanente
L'agrement a été accordé par AVOCATS.BE (4 points), par l'IJE (3 points), par l'ITAA (3h30) et par SAM-TES (3.5 points).

Une demande d'intervention pour les magistrats a été formulée auprès de l'IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l'IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Veuillez noter que pour avoir droit à une attestation de présence, vous êtes tenu de suivre le colloque du début à la fin. À cette fin, le temps de connexion sera enregistré.

Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Attention : Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque ne seront malheureusement pas prises en compte.

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • François Stévenart Meeûs : Conseiller à la Cour de cassation, maître de conférences invité à l’UCLouvain

Mnemo

COLRGCFSEM

Langue

FR

ISBN

CONF-9781109299311

Date de parution

Mardi 13 décembre 2022 – Louvain–la–Neuve/À distance

Support

Formation
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