Code Larcier Luxembourg – Code de la place financière de Luxembourg 2020

1re édition 2020

Jean Guill, André Prüm

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Description

Le Code de la Place financière de Luxembourg comprend les textes juridiques les plus importants du droit luxembourgeois s’adressant spécifiquement au secteur financier, assurances comprises. Les textes sont présentés de façon ordonnée dans leur état actuel, toutes les modifications y ayant été intégrées.

Pour faire le lien entre les textes luxembourgeois et les textes de l’Union européenne, qui les priment et qui les conditionnent, chaque livre ou chapitre du Code énumère les directives et règlements directement applicables, avec l’indication des lois de transposition ou de mise en œuvre en droit luxembourgeois.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er octobre 2019.

Cette édition bénéficie de l’App Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’App Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.

Sommaire

LIVRE IER: LES AUTORITÉS DU SECTEUR FINANCIER
Chapitre 1er: Le Système européen de banques centrales et la BCL / Le contrôle macroprudentiel du système financier
Chapitre 2: L’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des marchés financiers, la CSSF et le Mécanisme de surveillance unique / La supervision microprudentielle du système financier
Chapitre 3: L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et le CAA

LIVRE II: LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT OU BANQUES
Chapitre 1er: Statut général
Chapitre 2: Statuts spécifiques

LIVRE III: LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT ET LES AUTRES PSF

LIVRE IV: LES PAIEMENTS


LIVRE V: L'INVESTISSEMENT COLLECTIF
Chapitre 1er: Les organismes de placement collectif
Chapitre 2: Les fonds d’investissement alternatifs et les fonds d’investissement spécialisés
Chapitre 3: Les fonds destinés à des objectifs d’investissement spécifiques et la titrisation
Chapitre 4: Les institutions de retraite professionnelle

LIVRE VI: LES AVOIRS ET INSTRUMENTS FINANCIERS ET LEURS MARCHÉS
Chapitre 1er: Marchés réglementés et sociétés cotées
Chapitre 2: Fonctionnement et surveillance des marchés
Chapitre 3: Infrastructures de marché
Chapitre 4: Abus de marché
Chapitre 5: Instruments financiers et métaux précieux
Chapitre 6: Garanties financières - Trust et fiducie

LIVRE VII: LES ASSURANCES

LIVRE VIII: LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

LIVRE IX: LA CRIMINALITÉ FINANCIÈRE: LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME; LES SANCTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES

LIVRE X: LA PROFESSION DE L’AUDIT

Mnemo

COPLPLAFIN.B19

Langue

FR

ISBN

9782879984346

Nombre de pages

1162

Date de parution

Novembre 2019

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Jean Guill : Directeur général honoraire de la Commission de surveillance du secteur financier
  • André Prüm : Professeur à la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg