Code essentiel – Droit fiscal 2019

À jour au 1er août 2019

14ème édition 2019

Tony Lamparelli, Philippe Malherbe, Laurent Tainmont +

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Description

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d’Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l’on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,…) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,…). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...).
Le praticien, le chercheur et l’étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat.

Une version actualisée du Code est éditée chaque année.

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Sommaire

I. DROIT FÉDÉRAL ET RÉGIONAL
II. DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN

Mnemo

PLESSFISC.B19

Langue

FR

ISBN

9782807917828

Nombre de pages

1410

Date de parution

Septembre 2019

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Tony Lamparelli : Conseiller au SPF Finances, Professeur à l’ICHEC-ESSF
  • Philippe Malherbe : Avocat au Barreau de Bruxelles, professeur à l'Université catholique de Louvain, associé chez Malherbe
  • Laurent Tainmont : Avocat spécialisé en droit fiscal au barreau de Bruxelles, Associé Van Cutsem, Wittamer, Marnef & Partners, Professeur de la TVA à l’ESSF de Bruxelles
  • Edoardo Traversa : Professeur à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles

Avec la collaboration de

  • Emanuele Ceci : Avocat au Barreau de Bruxelles – Assistant et doctorant à l’UCLouvain