Code essentiel – Droit des migrations

Pratiquer le droit des migrations, aujourd’hui, en Belgique, impose un sens aigu de l’orientation. Il faut trouver son chemin au sein des nombreuses normes, réformées à un rythme soutenu, et non codifiées. Outre sa technicité, le droit des migrations touche à de nombreuses branches du droit (droit social, droit pénal, droit administratif, droit familial etc.) et implique plusieurs niveaux de pouvoir (international, européen, fédéral, régional et communautaire). Le tableau final est un labyrinthe complexe. Il en résulte un arsenal réglementaire difficilement lisible pour praticien·ne·s, chercheur·euse·s et étudiant·e·s, avec comme conséquence d’entraver les droits des premiers destinataires de ces instruments et dispositions, les migrants·e· eux-mêmes.

Pour rendre ces règles plus accessibles, quatre spécialistes de la matière issues du monde académique, du barreau et du monde associatif se sont associées pour constituer, à huit mains, un outil tout à fait inédit reprenant les instruments les plus importants de la matière du droit belge des migrations, compris dans deux volumes de plus de 2500 pages au total.

Ces codes sont structurés en quatre grandes parties, dédiées, premièrement, à l’accès et au séjour (touchant tant les ressortissants européens que les ressortissants de pays tiers), deuxièmement, à la procédure, troisièmement, aux statuts, en ce compris les questions d’intégration, de nationalité et de droit international privé. L’objectif est d’aller au-delà d’une simple compilation d’instruments puisque les textes et les dispositions elles-mêmes sont décortiqués, parfois à l’alinéa près, selon la catégorie de migrants ou les thématiques traitées.

Cet instrument tout à fait unique en Belgique a pour objectif de simplifier la tâche des étudiant·e·s, chercheur·euse·s et praticien·ne·s, en ce compris les avocat·e·s, magistrat·e·s, juristes d’organisations non gouvernementales, des administrations fédérales, fédérées et communales, de l’Office des étrangers et du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, dans leur apprentissage et pratique quotidienne.