Après-midi d’étude – Le nouveau droit patrimonial des familles : état des lieux et premières conséquences pratiques après son entrée en vigueur

Venez examiner les nouveautés apportées par la réforme, sous forme de cas pratiques.

PRÉSENTATION

La codification du droit patrimonial de la famille instaure, dans le nouveau code civil, le Livre 2, Titre 3 « Les régimes matrimoniaux » et le Livre 4 « Les successions, donations et testaments ». Publiée au Moniteur belge le 14 mars 2022, elle est entrée en vigueur le 1^er juillet dernier.
Lors de cette après-midi d’étude, venez mettre en lumière, avec quatre orateurs, les premières conséquences qui s’appliqueront très concrètement dans les matières relatives aux avantages matrimoniaux, à la masse de calcul du disponible, au conjoint ou cohabitant légal survivant et enfin, aux libéralités.
Pour chacun de ces thèmes, les orateurs examineront les nouveautés apportées par la réforme, l’architecture globale de la matière et, surtout, les conséquences concrètes de ces modifications, qui seront illustrées par des cas pratiques.

PROGRAMME

Sous la coordination de Jim SAUVAGE

13h30 Accueil des participants
14h00 Mot d’introduction
14h10 Les avantages matrimoniaux : définition et mise en œuvre, par Jim SAUVAGE, Avocat au Barreau de Bruxelles, assistant-doctorant à l’ULB (Centre de droit privé - Unité de droit familial)
14h50 La masse de calcul du disponible, des réformes à la recodification, par Frédéric LALIÈRE, Avocat au Barreau de Bruxelles, professeur à l’ULB
15h30 Pause
16h00 Le conjoint survivant et le cohabitant légal survivant, par Alexandra DEMORTIER, Avocate au Barreau de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
16h40 Les libéralités, par Alain-Charles VAN GYSEL, Professeur à l’ULB, avocat au Barreau de Bruxelles

17h20 Mot de la fin et conclusions

INFORMATIONS PRATIQUES 

Date et lieu
Lundi 26 septembre 2022, de 14h00 à 17h30 
Lieu :
FEB 
Rue Ravenstein, 4 
1000 Bruxelles

Prix 
230 € TTC
161 € TTC : Tarif préférentiel pour les abonnés à la Revue trimestrielle de droit familial

Documentation
Les participants recevront la documentation préparée par les orateurs. Et en s’inscrivant, ils peuvent commander le Code essentiel – Code comparé – Droit patrimonial des familles.

Publics visés
Avocats, magistrats, notaires, banques et banquiers privés.

Formation permanente
Une demande d'agrément est en cours auprès d’AVOCATS.BE et de la Chambre nationale des notaires. Une demande de prise en charge des frais a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

Inscrivez-vous sans plus tarder !