LIVRES BLANCS - DROIT SOCIAL

 

10 pages | Février 2021

Nouvelles règles sur les lanceurs d'alerte et les signalements de violations

 

 

La «directive sur les lanceurs d’alerte» ou «directive whistleblowing» du 23 octobre 2019 (directive UE 2019/1937) contient des règles sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne. Le respect de ces règles sera crucial pour toute organisation, compte tenu à la fois de bonnes pratiques et du risque d’amendes en cas de non-conformité.

Dans ce livre blanc, Peter Craddock (Head of Data, Cybersecurity & IT Law, NautaDutilh) examine les questions clés relatives à ces nouvelles règles.

 

59 pages | Avril 2020

Droit social et COVID-19

Analyse et questions pratiques

 

Lors du Conseil national de sécurité du 17 mars 2020, diverses mesures urgentes visant directement les entreprises ont été édictées afin de tenter de ralentir la propagation du Coronavirus en Belgique.

Dans ce livre blanc seront abordées les conséquences de ces mesures sur les relations de travail. Indépendants, ouvriers, employés ou employeurs, apprenez grâce à des fiches thématiques, l'impact de ces mesures sur vos activités.

 

15 pages | Septembre 2018

Protection de la vie privée

La jurisprudence de principe de la CEDH à l'utilisation des données informatiques par l'employeur des secteurs public et privé – Les arrêts Barbulescu c. Roumanie et Libert c. France

 

La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre, en grande chambre, un arrêt significatif à propos de l’utilisation des courriels d’un employé pour fonder son licenciement, en se prononçant dans un sens contraire à ce que l’une de ses chambres avait jugé un an et demi auparavant.

Dans ce livre blanc, Frédéric Gosselin expose les tenants et aboutissants de cet arrêt, appelé à faire jurisprudence, tout en évoquant l’opinion dissidente de six juges.