LIVRES BLANCS - DROIT SOCIAL

 

10 pages | Février 2021

Nouvelles règles sur les lanceurs d'alerte et les signalements de violations

 

 

La «directive sur les lanceurs d’alerte» ou «directive whistleblowing» du 23 octobre 2019 (directive UE 2019/1937) contient des règles sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne. Le respect de ces règles sera crucial pour toute organisation, compte tenu à la fois de bonnes pratiques et du risque d’amendes en cas de non-conformité.

Dans ce livre blanc, Peter Craddock (Head of Data, Cybersecurity & IT Law, NautaDutilh) examine les questions clés relatives à ces nouvelles règles.

 

15 pages | Septembre 2018

Protection de la vie privée

La jurisprudence de principe de la CEDH à l'utilisation des données informatiques par l'employeur des secteurs public et privé – Les arrêts Barbulescu c. Roumanie et Libert c. France

 

La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre, en grande chambre, un arrêt significatif à propos de l’utilisation des courriels d’un employé pour fonder son licenciement, en se prononçant dans un sens contraire à ce que l’une de ses chambres avait jugé un an et demi auparavant.

Dans ce livre blanc, Frédéric Gosselin expose les tenants et aboutissants de cet arrêt, appelé à faire jurisprudence, tout en évoquant l’opinion dissidente de six juges.