LIVRES BLANCS - DROIT LUXEMBOURGEOIS
Matières
- Civil
- Économique
- Européen
- Fiscal
- Généralités
- Immobilier
- Judiciaire
- Luxembourgeois
- Social
39 pages | Juin 2020
Droit luxembourgeois des affaires et COVID-19
Suite aux mesures prises pour la lutte contre le COVID-19, l’État luxembourgeois tente de limiter l’impact négatif de la situation actuelle sur l’économie en apportant diverses aides aux entreprises qu’elles soient financières, fiscales ou sociales. Des règles en matière de droit bancaire, d’assurance et de finance ont également été mises en place.
Ce livre blanc, réalisé sous la coordination de Maître Alain Rukavina, traite de l'impact de la crise sur les règles juridiques qui gouvernent le droit des contrats (i), les mesures d'aides financières, fiscales et sociales accordées aux entreprises (ii), les règles en matière bancaire, en matière d'assurance et de finance (iii) et finalement le droit de l'insolvabilité de droit commun (iv).
10 pages | Avril 2019
Transparence de l'administration au Luxembourg
La loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Cette loi vise à rendre effective la mise en œuvre d’une politique d’ouverture aux citoyens.
Dans ce livre blanc, Thibault Chevrier synthétise, oriente et conseille dans l’application de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte.
5 pages | Juin 2018
La réforme du droit luxembourgeois du divorce
Les 7 points essentiels
La crise sanitaire que nous vivons actuellement en raison de la pandémie du COVID-19 et des mesures exceptionnelles qui l’accompagnent, en particulier le confinement, ont inévitablement eu pour conséquence le ralentissement, voire l’arrêt, de pans entiers de l’activité économique.
Ce livre blanc, réalisé sous la coordination de Cédric Alter, analyse l'impact de la crise sur l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent le fonctionnement de l'entreprise.