LIVRES BLANCS - DROIT LUXEMBOURGEOIS
19 pages | Juin 2021
La répartition du droit d’imposition des salaires des travailleurs frontaliers
Cas du Luxembourg et des pays limitrophes
Le Luxembourg compte aujourd’hui plus de 200.000 travailleurs frontaliers, soit un peu moins de 50% de sa population active. Mis en perspective avec les 4,47 milliards d’euros de recettes fiscales qu’il génère, ce constat illustre parfaitement l’enjeu que constitue l’imposition des travailleurs frontaliers pour le Luxembourg.
Ce livre blanc, réalisé par Fatima Chaouche et Joëlle Lyaudet, se consacre aux règles de répartition du droit d’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers occupés au Luxembourg et résidant en Allemagne, en Belgique et en France, telles qu’elles ressortent des différents accords et des instructions émises par les autorités nationales.
39 pages | Juin 2020
Droit luxembourgeois des affaires et COVID-19
Suite aux mesures prises pour la lutte contre le COVID-19, l’État luxembourgeois tente de limiter l’impact négatif de la situation actuelle sur l’économie en apportant diverses aides aux entreprises qu’elles soient financières, fiscales ou sociales. Des règles en matière de droit bancaire, d’assurance et de finance ont également été mises en place.
Ce livre blanc, réalisé sous la coordination de Maître Alain Rukavina, traite de l'impact de la crise sur les règles juridiques qui gouvernent le droit des contrats (i), les mesures d'aides financières, fiscales et sociales accordées aux entreprises (ii), les règles en matière bancaire, en matière d'assurance et de finance (iii) et finalement le droit de l'insolvabilité de droit commun (iv).
10 pages | Avril 2019
Transparence de l'administration au Luxembourg
La loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Cette loi vise à rendre effective la mise en œuvre d’une politique d’ouverture aux citoyens.
Dans ce livre blanc, Thibault Chevrier synthétise, oriente et conseille dans l’application de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte.