LIVRES BLANCS - DROIT JUDICIAIRE

 

13 pages | Mars 2020

Droit judiciaire et COVID-19

La procédure écrite en 10 questions

 

La crise du COVID-19 et les mesures de confinement prises pour l’endiguer nous contraignent temporairement à repenser nos modes de vie et notre façon de travailler. Le monde judiciaire ne fait pas exception à la règle. En raison de l’impossibilité de tenir des audiences publiques, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la possibilité de recourir à la procédure écrite, prévue par l’article 755 du Code judiciaire.

Dans ce livre blanc, trois spécialistes du droit judiciaire répondent aux principales questions que se posent les différents acteurs du monde judiciaire.