LIVRES BLANCS - DROIT EUROPÉEN

 

14 pages | Avril 2020

Droit de l'Union européenne et COVID-19

 

Bien que (parfois) controversée, l'appartenance à l'Union européenne présente pour le citoyen plus d'avantages économiques et financiers. L'ensemble des mesures prises depuis le début de la crise sanitaire ont contribué d'une part à l'effort financier que nécessite la lutte contre les conséquences budgétaires et financières de la pandémie, et à adapter le cadre normatif du marché unique pour répondre aux besoins urgents de cette lutte, d'autre part.

Réalisé par Dominique Berlin, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), ce livre blanc gratuit analyse et détaille les textes relatifs à la contribution financière significative de l'Europe. Il présente également les adaptations du cadre normatif en cas d'urgence sanitaire.

 

10 pages | Septembre 2019

La directive droit d'auteur dans le marché unique numérique (2019/790)

 

La nouvelle directive sur le droit d'auteur est entrée en vigueur en juin 2019 : la question du data mining, entre autres, fait l'objet de nouvelles dispositions déjà transposées par certains états, mais néanmoins peu probantes. Le débat autour de la création d'un marché unique numérique est ravivé...

 

15 pages | Juillet 2019

Anticipate the implementation of the DAC6

 

Council Directive (EU) 2018/822 of 25th May 2018 amending Directive 2011/16/EU as regards mandatory automatic exchange of information in the field of taxation in relation to reportable cross-border arrangements subject to communication of information (hereon referred to as DAC 6).