LIVRES BLANCS - DROIT CIVIL

 

29 pages | Décembre 2019

Les réformes du droit de la famille, de Pot-Pourri I à septembre 2019

 

Les modifications législatives en droit des personnes et de la famille se sont succédé depuis 2017 à un rythme particulièrement soutenu. Afin de visualiser au mieux les changements intervenus, Me Stéphanie Jaumotte a réalisé un tableau synoptique reprenant pour chaque matière les nouveautés et points d'attention. Cet outil vous permettra en un coup d'oeil de vous synchroniser avec les dernières législations.

 

40 pages | Décembre 2018

Droit des successions

Textes coordonnés du Code civil

 

La réforme du droit des successions n’aura échappé à personne. Ce nouveau droit successoral s’applique à toutes les successions ouvertes depuis le 1er septembre 2018. Dans quelle mesure impacte-t-il aussi les donations réalisées antérieurement ? La loi concède un délai d’un an pour vérifier cet aspect et envisager éventuellement une déclaration de maintien.

Il importe donc de maîtriser au mieux les changements intervenus. Les éditions Larcier vous proposent un tableau comparatif pour vous permettre de jongler plus aisément avec les nouvelles dispositions légales.

 

27 pages | Novembre 2018

Régimes matrimoniaux

Textes coordonnés du Code civil

 

Le droit des régimes matrimoniaux a été réformé cet été par la loi du 22 juillet 2018. Les modifications sont relativement importantes puisqu’elles portent à la fois sur le régime légal et le régime de séparation de biens. Cette loi prévoit par ailleurs des dispositions transitoires spécifiques.

Afin d’aider le lecteur à assimiler et mesurer les changements intervenus dans une matière plutôt bien établie (les derniers aménagements remontent à 1976 !), les éditions Larcier ont réalisé un tableau synoptique reprenant les textes coordonnés du Code civil en la matière.

 

6 pages | Septembre 2018

Le Tribunal de la famille

Tableau comparatif des procédures et mesures

 

Une famille, un dossier, un tribunal… tel était le leitmotiv de la loi du 30 juillet 2013 portant création du Tribunal de la famille.
Cinq années et autant de lois « pots-pourris » après, un premier bilan s’imposait. Simplicité et limpidité ne sont pas au rendez-vous.

Ce livre blanc gratuit vous propose un tableau comparatif des procédures et mesures (issu de l'ouvrage collectif "Le Tribunal de la famille"), qui vous aiguillera dans les méandres du droit judiciaire familial.