La standardisation internationale privée
Aspects juridiques
Régis Bismuth
Description
Omniprésente mais constituant un phénomène qui échappe souvent à notre perception, la standardisation a pour objet la production de normes de référence destinées aux biens, produits, services et processus. Portant en apparence sur des matières techniques et s’enrobant d’une volonté de neutralité politique, la standardisation couvre toutefois des pans de plus en plus larges des activités humaines. Son influence est d’autant plus significative lorsqu’elle devient internationale, compte tenu de l’espace de production des standards ou de leur portée.
Les problèmes juridiques qu’elle soulève sont d’autant plus complexes et nombreux lorsqu’elle est élaborée par des instances composées de personnes privées, que ce soit parce que l’État, impuissant face aux forces du marché, préfère se reposer sur des acteurs privés ou que ces derniers comblent le vide laissé par les autorités publiques. En ce sens, au-delà des problèmes de légitimité démocratique qu’elle soulève, la standardisation internationale privée constitue un processus d’influence économique qui nous invite à repenser les rapports entre l’État, le droit et le marché, tout autant qu’elle permet au juriste d’explorer de nouvelles formes de normativité.
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Sommaire
Remerciements
Préface
Première partie – NATURE ET FONCTIONS DE LA STANDARDISATION INTERNATIONALE PRIVÉE
Chapitre 1 – Une cartographie de la standardisation internationale privée : tentative d’identification de l’objet et de ses enjeux
Chapitre 2 – L’hypothèse d’une standardisation de la pensée juridique comme forme de standardisation internationale privée du droit
Chapitre 3 – Expertise et standardisation en droit du commerce international – Brèves observations sur une relation ambivalente
Chapitre 4 – Standardisation internationale privée et marché intérieur de l’Union
Chapitre 5 – Standardisation internationale privée et droit de la propriété intellectuelle
Chapitre 6 – La standardisation internationale privée et les catégories du droit public
Deuxième partie – DIFFUSION ET RECONNAISSANCE DE LA STANDARDISATION INTERNATIONALE PRIVÉE
Chapitre 7 – Standardisation et certification : les enjeux européens
Chapitre 8 – Quelques aspects économiques de la standardisation internationale privée : le cas de l’industrie aéronautique
Chapitre 9 – La reconnaissance multidimensionnelle de la standardisation privée : l’exemple du Code mondial antidopage
Chapitre 10 – La reconnaissance des normes ISO par le droit de l’OMC
Chapitre 11 – Standardisation internationale privée et Global Administrative Law
CONCLUSIONS
Chapitre 12 – La standardisation internationale privée ou la fausse neutralité d’un vrai processus d’influence
Index
Mnemo
Langue
ISBN
Nombre de pages
Date de parution
Liste des contributeurs
Sous la direction de
- Régis Bismuth : Professeur à l’École de Droit de Sciences Po
Préface de
- Jean-Marc Thouvenin : Professeur, directeur du CEDIN
Autres collaborateurs
L'ouvrage rassemble les contributions de : Jean-Sylvestre Bergé, Nicolas Binctin, Régis Bismuth, Jeanne Dupendant, Anne-Laure Girard, Francesco Martucci, Régis Lanneau, Franck Latty, Kim-An Nguyen, Anne Penneau, Thomas Perroud, Jean-Marc Sorel et Ève Truilhé-Marengo.