L’architecte

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Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge

2ème édition 2013
Jean-François Henrotte, Laurent-Olivier Henrotte
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174,00 €
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Description

Guide indispensable à tout juriste concerné par la droit de la construction et à tout architecte, cette nouvelle édition s’attèle à l’examen des sujets fondamentaux de l’exercice de la profession et des règles déontologiques.

Dans cet ouvrage richement illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, les auteurs abordent :
– le contrat d’architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique ;
– la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l’architecte ;
– les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur ;
– les questions liées à la publicité ;
– les diverses questions que sont les autorisations administratives, les droits d’auteur, la protection de la vie privée.

L’outil incontournable de tout praticien du droit immobilier.

Découvrez l'ouvrage en vidéo !

Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE – Exercice de la profession d’architecte

TITRE 1 – CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’ARCHITECTE
TITRE 2 – MONOPOLE ET CONCOURS OBLIGATOIRE DE L’ARCHITECTE
TITRE 3 – INCOMPATIBILITÉ D’EXERCICE DES PROFESSIONS D’ARCHITECTE ET D’ENTREPRENEUR
TITRE 4 – L’ORDRE DES ARCHITECTES : RÈGLEMENTS ET DISCIPLINE
TITRE 5 – LA DÉONTOLOGIE DE L’ARCHITECTE
TITRE 6 – L’ARCHITECTE ET LA PUBLICITÉ

DEUXIÈME PARTIE – Le droit contractuel

TITRE 1 – LE CONTRAT D’ARCHITECTURE DE DROIT PRIVÉ
TITRE 2 – LE CONTRAT D’ARCHITECTURE DE MARCHÉ PUBLIC
TITRE 3 – LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DE L’ARCHITECTE
TITRE 4 – LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU MAÎTRE DE L’OUVRAGE
TITRE 5 – FIN DU CONTRAT DE L’ARCHITECTE
TITRE 6 – LES RÈGLES RÉGISSANT L’EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES D’ARCHITECTURE

TROISIÈME PARTIE – La responsabilité de l’architecte

TITRE 1 – LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DE L’ARCHITECTE
TITRE 2 – LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE DE L’ARCHITECTE
TITRE 3 – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L’ARCHITECTE
TITRE 4 – LES TROUBLES DE VOISINAGE

QUATRIÈME PARTIE – Les autorisations administratives et l’architecte

TITRE 1 – INTRODUCTION
TITRE 2 – LES DIFFÉRENTES ZONES DU PLAN DE SECTEUR DESTINÉES À L’URBANISATION
TITRE 3 – LE PERMIS D’URBANISATION (ANCIEN PERMIS DE LOTIR) ET LE PERMIS D’URBANISME

CINQUIÈME PARTIE – La protection des droits d’auteur

TITRE 1 – LES CONDITIONS DE PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR
TITRE 2 – L’OBJET DE PROTECTION : L’OEUVRE ARCHITECTURALE ET LES AUTRES CRÉATIONS DE L’ARCHITECTE
TITRE 3 – L’ÉTENDUE DE LA PROTECTION CONFÉRÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR
TITRE 5 – LES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES RELATIVES AU DROIT D’AUTEUR
TITRE 6 – LES CONFLITS ENTRE LE TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR ET LE PROPRIÉTAIRE DE L’IMMEUBLE
TITRE 7 – LE DROIT DES DESSINS ET MODÈLES : CUMUL DES PROTECTIONS ET SOURCE DE DANGER POUR LES ARCHITECTES
TITRE 8 – LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE DANS LE CADRE DES MARCHÉS PUBLICS

SIXIÈME PARTIE – Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

TITRE 1 – LE SECRET PROFESSIONNEL
TITRE 2 – LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LÉGISLATION RELATIVE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE COUVRE LES ACTIVITÉS DE L’ARCHITECTE
TITRE 3 – COMMENT CONCILIER LES ACTIVITÉS DE L’ARCHITECTE ET LES EXIGENCES LÉGALES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Bibliographie
Index

Mnemo

ARCHI

Langue

FR

ISBN

9782804447496

Nombre de pages

668

Date de parution

Juin 2013

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Jean-François Henrotte : Avocat, collaborateur ULiège, Rédacteur en chef de Managing Lawyer
  • Laurent-Olivier Henrotte : Avocat, chargé d'enseignement, rédacteur en chef