Webinaire – Réforme du Code civil – Le tour du droit des obligations enfin venu !

Dix nouveautés importantes pour la rédaction des contrats

Jeudi 02 juin 2022 – Webinaire

Florence George, Rafaël Jafferali

À partir de
icon-bill
Paiement sur facturation
icon-employee
Orateurs reconnus et spécialisés
icon-certif
Attestation et points de formation
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

PRÉSENTATION

Le 21 avril 2022, les livres 1er et 5 ont été adoptés par la Chambre des représentants. Le droit des obligations nouvelle mouture fait ainsi sa grande entrée dans le Code civil et y rejoint les livres 2, 3, 4 et 8. 

Le Livre 5 arbore une nouvelle structure tandis que les dispositions qu’il comporte ont vocation à être plus simples, lisibles et accessibles

En marge du travail important de codification de la jurisprudence, ce nouveau livre modernise et innove

La consécration de l’anticipatory breach, la mise en avant de l’unilatéralisme des sanctions, la reconnaissance de la théorie de l’imprévision sont autant de modifications substantielles qui risquent de bousculer les pratiques et modifier certains réflexes. La rédaction des contrats répondra à l'avenir à de nouveaux impératifs. Un meilleur équilibre entre la liberté contractuelle des parties et le rôle du juge est d'ailleurs prôné.

PROGRAMME

Rafaël Jafferali et Florence George vous proposent de découvrir cette matière incontournable à travers 10 thématiques choisies au regard de leur intérêt pratique :
 
1. Le conflit de conditions générales (art. 5.23)
2. Les clauses abusives (art. 5.52)
3. Le contrôle de la licéité du contrat et le maintien du contrat nul (art. 5.57)
4. La prescription de la nullité (art. 5.60)
5. La théorie de l’imprévision et le changement de circonstances (art. 5.74) 
6. La clause pénale devenue clause indemnitaire (art. 5.88)
7. La clause exonératoire de responsabilité (art. 5.89)
8. Les remèdes ad futurum : résolution et exception d’inexécution pour manquement anticipé (art. 5.90 et 5.239)
9. La dissolution des groupes de contrat (art. 5.142)
10. La cession de dette et la cession de contrat (art. 5.187-5.193)

ORATEURS

Rafaël JAFFERALI, Professeur à l’ULB, membre des commissions de réforme du droit des obligations et des contrats, avocat au barreau de Bruxelles
Florence GEORGE, Chargée de cours à l’UNamur, chargée de cours invitée à l’UCLouvain, membre de la commission de réforme du droit des contrats, avocate au barreau de Liège-Huy

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire
Jeudi 2 juin 2022, webinaire de 12h à 14h

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Prix
110,00 € TTC : participation au webinaire
150,00 € TTC : participation au webinaire + ouvrage « Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats »

Documentation
En s’inscrivant, les participants pourront commander l’ouvrage « Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats » - Cet ouvrage reprend les actes du colloque UB³ organisé le 13 décembre 2021.

Publics visés
Avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise.

Formation permanente
L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (2 points) et par l'IJE (2 points). Une demande d'agrément a également été introduite auprès de la Chambre nationale des notaires. Une demande de prise en charge des frais a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Une attestation de présence vous sera remise. Cependant, pour avoir droit à celle-ci, vous êtes tenu de suivre le webinaire du début à la fin. À cette fin, le temps de connexion sera enregistré.

Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067


 

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Attention : Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Liste des contributeurs

Orateurs

  • Florence George : Chargée de cours à l’UNamur, chargée de cours invitée à l’UCLouvain, avocate au barreau de Liège-Huy
  • Rafaël Jafferali : Professeur à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles

Mnemo

REFCOCISEW

Langue

FR

ISBN

CONF-9781101075746

Date de parution

Jeudi 02 juin 2022 – Webinaire

Support

Formation
Choix de la date et du lieu
Choix de la formule
Sélectionnez votre profil
Coordonnées du participant

Récapitulatif
Recherche propulsée par ElasticSuite