Webinaire – Quelques actualités jurisprudentielles en droit des obligations à la lumière du projet de réforme en la matière

Lundi 29 mars 2021 – Webinaire

Patrick Wéry

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Description

PRÉSENTATION

À l’occasion de la sortie de la troisième édition du premier volume de son ouvrage « Droit des obligations », le professeur Patrick Wéry entend mettre en évidence quelques évolutions marquantes du droit des obligations contractuelles.

Ces dernières années, la Cour de cassation a rendu de nombreux arrêts qui permettent à ce droit d’évoluer. Cette modernisation s’observe aussi bien au stade de la conclusion du contrat (consécration de la lésion qualifiée ; admission de la nullité partielle du contrat ou de l’une de ces clauses, …) qu’au stade de son exécution et de son inexécution (admission de la résolution par notification, du remplacement extrajudiciaire ou de la réparation en nature, etc.).

Dans le même temps, la modernisation du droit des obligations se prépare sur le plan législatif. Diverses propositions de loi ont été déposées, visant à insérer dans le nouveau Code civil un livre 5, relatif aux obligations. Les textes déposés s’inscrivent dans la continuité du droit positif, tel qu’il a été modernisé par la doctrine et la jurisprudence. Ils innovent toutefois sur des points importants, en proposant, entre autres, de retenir la théorie du changement de circonstances, qui serait d’une utilité certaine en cette période de pandémie. Ce webinaire soulignera les affinités existant entre la jurisprudence de la Cour de cassation et le projet de réforme.

ORATEUR

Patrick WERY, Docteur en droit de l’Université de Liège, il est professeur ordinaire à la Faculté de droit et de criminologie de l’UCLouvain, où il enseigne notamment le droit des obligations et des contrats spéciaux. Auteur de nombreuses publications, il est aussi rédacteur en chef de la R.G.D.C./T.B.B.R. Depuis 2015, il coordonne, avec le professeur Eric Dirix, les travaux de réforme du Code civil et préside, avec la professeure Sophie Stijns, la commission d’experts chargée de la réforme du droit des obligations.

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire
Lundi 29 mars 2021, de 12h à 14h

Vous pouvez suivre ce webinaire en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par courriel.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement plus valables.


Prix
120 € TTC : Webinaire
265 € TTC : Webinaire + ouvrage Droit des obligations – Volume 1 Théorie générale du contrat (Vendu au prix de 210 € TTC).

Documentation
Les participants recevront la documentation préparée par le formateur.

Publics concernés
Avocats, magistrats, notaires et juristes d’entreprise

Formation permanente
Une demande d'agrément est en cours auprès de la Chambre nationale des notaires. Elle a été accordée par l'IJE (2 points juridiques) et par AVOCATS.BE (2 points).

L’IFJ a confirmé son intervention pour les magistrats.

Renseignements complémentaires

Larcier Training
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 
Inscrivez-vous sans plus tarder !
Attention : Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas valables.

Liste des contributeurs

Orateur

  • Patrick Wéry : Professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain

Mnemo

DROBLISEW

Langue

FR

ISBN

CONF-9781101051320

Date de parution

Lundi 29 mars 2021 – Webinaire

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