Webinaire – Opportunités et risques fiscaux en matière de transmission d'entreprises

Jeudi 08 septembre 2022 – Webinaire

Frédéric Janssen, Fatmir Stubla

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-25% grâce au code PROM-BIRD-072022

Description

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PRÉSENTATION

Nous étudierons d’abord l’opération classique de cession d’actions dans le contexte de la fiscalité directe et nous nous concentrerons plus particulièrement sur quelques points d’attention choisis dans le chef du cédant (ex : l’attitude de l’administration fiscale devant certains procédés d’acquisition récents ou certaines clauses classiques).  Le parcours sera jalonné des stations suivantes :
• L’impact fiscal de certaines modalités d’acquisition proposées par des groupes « absorbants » ;
• Le soin fiscal dans la rédaction de certaines clauses classiques (adaptation du prix de cession, reprise d’actifs, non-concurrence, etc.) ;
• L’organisation de la collaboration future ;
• La gestion fiscale de la rupture abusive des pourparlers.

Ensuite, nous nous focaliserons sur la fiscalité indirecte (droits de donation et droits de succession), et plus précisément, sur les opportunités (trop souvent méconnues et/ou mal maîtrisées) offertes par les Régions wallonne, Bruxelles-Capitale et flamande en matière de transmission d’entreprises (familiales). Nous aborderons, de manière synthétique, didactique et comparative,  le champ des mesures de faveur octroyées par les trois Régions afin de favoriser les transmissions d’entreprises (familiales) à titre gratuit ou à moindre coût fiscal.

Les éléments suivants seront étudiés (tant pour les droits de donation que pour les droits de succession) : 
• Les conditions de fonds, de forme et de maintien permettant le bénéfice de ces régimes fiscaux favorables aux transmissions d’entreprises ;
• Les sanctions applicables en cas de non-respect des conditions permettant le bénéfice de ces régimes fiscaux spécifiques aux transmissions d’entreprises ;
• Quelques points d’attention choisis dans le cadre d’une transmission d’entreprises.

ORATEURS

Frédéric JANSSEN, Avocat spécialisé en droit fiscal (APAX), maître de conférences à HEC – École de Gestion de l’Université de Liège, maître de conférences invité à la Louvain School of Management, membre du Tax Institute (ULiège)
Fatmir STUBLA, Avocat spécialisé en droit fiscal (APAX), maître spécialisé en gestion fiscale à la Solvay Brussels School Economics & Management, expert agréé par la Sowalfin et expert labellisé chèques-entreprises en matière de transmission d’entreprises

INFORMATIONS PRATIQUES 

Date et horaire 
Jeudi 8 septembre 2022, de 12h00 à 13h30, sous forme de webinaire

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Prix

Inscrivez-vous sans attendre et profitez de 25% de réduction*, grâce au code promotionnel PROM-BIRD-072022

101.25 € TTC (au lieu de 135,00 € TTC) : Participation au webinaire – Tarif normal
81,00 € TTC (au lieu de 108,00 € TTC) : Participation au webinaire – Tarif préférentiel pour les abonnés à la Revue de planification patrimoniale belge et internationale (soit 20% de remise)

* Offre valable jusqu'au dimanche 10/07/22 inclus et uniquement sur cette formation. Pour profiter de notre offre spéciale, il vous suffit d'encoder le code promotionnel suivant lors de votre inscription en ligne : PROM-BIRD-072022. La réduction s'appliquera directement dans votre panier.

Documentation
Un support écrit sera mis à la disposition des participants par les deux conférenciers invités

Publics visés
Avocats, notaires, comptables, experts-comptables, conseils fiscaux, réviseurs d’entreprises, entrepreneurs…

Formation permanente
Une demande d'agrément est en cours auprès d’AVOCATS.BE, de la Chambre nationale des notaires et de l’ITAA. (En ce qui concerne l'ITAA, veuillez svp noter que le participant doit lui-même faire une demande d’approbation individuelle via la plateforme ITAA de formation continue pour la formation suivie, afin que les heures de formation continue suivies soient reprises dans le rapport annuel électronique.)
Une attestation de présence vous sera remise. Cependant, pour avoir droit à celle-ci, vous êtes tenu de suivre le webinaire du début à la fin. À cette fin, le temps de connexion sera enregistré.

Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 

 

Inscrivez-vous sans attendre et profitez de 25% de réduction*, grâce au code promotionnel PROM-BIRD-072022

Attention : Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Liste des contributeurs

Orateurs

  • Frédéric Janssen : Avocat spécialisé en droit fiscal (APAX), maître de conférences à HEC – École de Gestion de l’ULiège, maître de conférences invité à la Louvain School of Management, membre du Tax Institute (ULiège)
  • Fatmir Stubla : Avocat spécialisé en droit fiscal (APAX), maître spécialisé en gestion fiscale à la Solvay Brussels School Economics & Management, expert agréé par la Sowalfin et expert labellisé chèques-entreprises en matière de transmission d’entreprises

Mnemo

RISQFISCSEM

Langue

FR

ISBN

CONF-9781101079416

Date de parution

Jeudi 08 septembre 2022 – Webinaire

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