Webinaire – Les préjudices corporels : des dommages réparables comme les autres ?

Jeudi 15 septembre 2022 – Webinaire

Pauline Colson

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Description

PRÉSENTATION

Ces dernières années, une véritable montée en puissance du préjudice corporel a pu être constatée. Elle s’explique par la place que représente le corps humain dans le droit, mais aussi par la prolifération des atteintes à l’intégrité physique et psychique en raison notamment du développement de l’industrie, de la circulation, des activités sportives, des accidents de masse ou encore de la multiplication des actions fondées sur la responsabilité médicale. Malgré les initiatives prises par le législateur en vue de protéger les victimes d’atteinte à l’intégrité physique et psychique, l’existence d’une jurisprudence de plus en plus foisonnante et l’intérêt accru que la doctrine porte aux préjudices qui en découlent, l’opportunité d’une reconnaissance d’un droit autonome de la réparation du dommage corporel n’a pas fait l’objet d’une étude approfondie en droit belge alors que la réflexion a pourtant déjà été initiée en France.

Face à ce constat et compte tenu de la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle en projet, la question de la place à accorder à la réparation du préjudice corporel mérite d’être posée. Existe-t-il une singularité propre à l’indemnisation de ces dommages ? Telle a donc été la question centrale posée dans le cadre de cet ouvrage. 
Pour y répondre, le raisonnement a certes été théorique, s’agissant d’une thèse de doctorat, mais il s’est aussi fondé sur de multiples développements tournés vers la pratique.

Ce webinaire met l’accent sur ces questions pratiques pour faire le point sur la situation actuelle tout en proposant des pistes de solution.

PROGRAMME

• Un préjudice corporel peut-il être réparé en nature ? 
• Peut-on réclamer une indemnité complémentaire lorsqu’un préjudice corporel a été réparé intégralement ? 
• Faut-déduire l’état antérieur et si oui comment ?
Quels sont les avantages qui peuvent être cumulés avec l’indemnité de droit commun et ceux qui doivent être imputés ?
• Peut-on s’exonérer de sa responsabilité extracontractuelle en présence d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique ?
Comment réparer les préjudices extrapatrimoniaux et patrimoniaux consécutifs à une lésion corporelle ?
• Comment prendre en compte les variations du dommage dans le temps ? 
• ...

ORATRICE

Pauline COLSON, Chargée de cours à l’UNamur, avocate au barreau de Bruxelles

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire

Jeudi 15 septembre 2022, webinaire de 12h à 13h30

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.

Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.

Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Prix

220,00 € TTC : Participation au webinaire + ouvrage

Documentation

Les participants recevront le support préparé par l’oratrice ainsi que l’ouvrage "La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité civile extracontractuelle – Étude de la spécificité des dommages résultant d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique" (Larcier 2022).

Publics visés

Avocats, magistrats, courtiers, compagnies d’assurance, milieu universitaire, experts médecins.

Formation permanente

Une demande d'agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.BE.

Une attestation de présence vous sera remise. Cependant, pour avoir droit à celle-ci, vous êtes tenu de suivre le webinaire du début à la fin. À cette fin, le temps de connexion sera enregistré.

Renseignements complémentaires

Larcier

formations@larcier.com

Numéros gratuits : 0800 39 067 (depuis la Belgique) • 800 24 227 (depuis le Luxembourg)

 

 

 

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Attention : Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Liste des contributeurs

Orateur

  • Pauline Colson : Chargée de cours à l’UNamur, avocate au barreau de Bruxelles

Mnemo

PREJUCORPOLISGR

Langue

FR

ISBN

CONF-9781109293210

Date de parution

Jeudi 15 septembre 2022 – Webinaire

Support

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