Webinaire – La responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale

Mardi 06 septembre 2022 – Webinaire

Alain Thilmany

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Description

Vous êtes praticien en droit fiscal ? Venez étudier les problématiques actuelles qui impactent la jurisprudence en matière de responsabilité des pouvoirs publics.

PRÉSENTATION

Ces dernières années, la jurisprudence en matière de responsabilité des pouvoirs publics a connu une évolution spectaculaire. Cette tendance est devenue nette en droit fiscal, matière dans laquelle les décisions se multiplient fortement. Venez donc faire le point sur cette question sous l'angle de la jurisprudence récente.

En tant que praticien en droit fiscal, vous serez initié aux principes applicables.
Vous étudierez également les problématiques actuelles :
•    Le maintien des effets par la Cour constitutionnelle ;
•    Les contrôles fiscaux ;
•    Le principe de confiance légitime ;
•    Les lenteurs de la justice, etc…

ORATEUR

Alain THILMANY, Avocat au barreau de Bruxelles (Fieldfisher (Belgium) LLP), auteur de "La responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale"

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire 
Mardi 6 septembre 2022, de 12h30 à 13h30

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Prix 
117,00 € TTC : Participation au webinaire
166,00 € TTC : Participation au webinaire + ouvrage La responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale

Documentation
Les participants recevront la documentation préparée par les orateurs et ont la possibilité de commander l’ouvrage La responsabilité des pouvoirs publics en matière fiscale

Publics visés
Avocats, magistrats, fonctionnaires du SPF Finances, comptables, experts-comptables certifiés, fiscalistes, réviseurs d’entreprises, notaires, fonctionnaires communaux, étudiants en fiscalité…

Formation permanente
L'ITAA a accordé 1h pour ce webinaire. Une demande d'agrément est également en cours auprès d’AVOCATS.BE et de la Chambre nationale des notaires. Une demande de prise en charge des frais (pour la formule « webinaire seul ») a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation (webinaire seul) sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.
Veuillez noter que pour avoir droit à une attestation de présence, vous êtes tenu de suivre le webinaire du début à la fin. À cette fin, le temps de connexion sera enregistré.

Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Attention : Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Liste des contributeurs

Orateur

  • Alain Thilmany : Avocat au Barreau de Bruxelles

Mnemo

RESPOUVPUBSEM

Langue

FR

ISBN

CONF-9781109296518

Date de parution

Mardi 06 septembre 2022 – Webinaire

Support

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