Webinaire – La loi Breyne – Développements récents

Faites le point sur les questions les plus controversées

PRÉSENTATION

La Loi Breyne vient de fêter ses cinquante ans. Le notaire reçoit un rôle très important dans le cadre de son application. Depuis 1971, une jurisprudence abondante s’est développée et a permis de mettre un terme à certaines controverses qui avaient vu le jour, ou de préciser certaines règles énoncées par la loi/son arrêté royal d’exécution. L’adoption du Code de droit économique (spécialement de son livre VI) et la toute récente réforme du Code civil présentent également une incidence importante sur les contrats régis par la loi Breyne. 
Venez ainsi faire le point, au travers de la jurisprudence la plus récente, sur les questions les plus controversées relatives au champ d’application de la Loi Breyne et au régime juridique des contrats relevant de celui-ci.

FORMATEUR

Benoît KOHL, Avocat au barreau de Bruxelles, professeur ordinaire à l'Université de Liège, professeur invité à l'Université de Paris 2, président du CEPANI

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire 
Mardi 7 mars 2023, de 12h00 à 13h30, sous forme de webinaire
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Prix 
120,00 € TTC : participation au webinaire
60,00 € TTC : participation au webinaire – Tarif préférentiel* réservé aux abonnés au Répertoire Notarial
485,00 € TTC :  Webinaire + ouvrage (prix public de l’ouvrage 425 € TTC)
*Larcier se réserve le droit de vérifier si vous pouvez bénéficier du tarif préférentiel. Pour ce faire, vous devez être en mesure d’en fournir la preuve (certificat, numéro de membre, numéro d’abonnement…).

Documentation
Les participants recevront la documentation préparée par le formateur. En s’inscrivant, ils ont également la possibilité de commander l’ouvrage « La loi Breyne » (2022), rédigé par Benoît KOHL

Publics visés
Avocats et notaires
 
Formation permanente
Une demande d'agrément est en cours auprès de la Chambre nationale des notaires. L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (1.5 point).
Une attestation de présence vous sera remise. Cependant, pour avoir droit à celle-ci, vous êtes tenu de suivre le webinaire du début à la fin. À cette fin, le temps de connexion sera enregistré.
Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Intéressé? Apprenez-en plus !

Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

Inscrivez-vous sans plus tarder !
Attention : Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.