Webinaire – La codification du droit patrimonial des familles

Mise en lumière et conséquences pratiques

Lundi 30 mai 2022 – Webinaire

Jim Sauvage

155,00 €
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Paiement sur facturation
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Attestation et points de formation
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Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

PRÉSENTATION

Dans la continuité des autres matières du droit civil, le législateur a entrepris la recodification du droit patrimonial de la famille. La loi du 19 janvier 2022 porte ainsi le titre 3 du livre 2 (« les relations patrimoniales des couples ») et le livre 4 du nouveau Code civil (« les successions, donations et testaments »). Le texte a été publié le 14 mars 2022 et entrera en vigueur le 1er juillet 2022. La matière se trouve d’abord modifiée sur la forme, puisque la loi revoit la structure et la terminologie du Code dans un souci de modernisation. Ensuite, le droit patrimonial de la famille connaît divers aménagements sur le fond.

Le webinaire est donc l’occasion de mettre en lumière tant le contexte général de la réforme que ses conséquences pratiques, sous la forme d’un premier tour d’horizon des nouvelles règles. Il s’inscrit en marge de la parution du Code comparé – Droit patrimonial des familles, consacré à la comparaison des anciennes et nouvelles dispositions et à la mise en évidence des modifications opérées par la recodification. 

Points évoqués : 

  • Les lignes de force de la codification 
  • La terminologie et la structure du nouveau Code civil
  • Les modifications du droit du régime matrimonial (présentation du livre 2, titre 3)
  • Les nouveautés en droit des successions et libéralités (présentation du livre 4)

ORATEUR

Jim SAUVAGE, Avocat au barreau de Bruxelles (SossonPfeiff), assistant-doctorant à l’U.L.B. (Centre de droit privé - Unité de droit familial)

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire
Lundi 30 mai 2022, webinaire de 12h à 14h

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Prix
155,00 € TTC : Participation au webinaire
108,50 € TTC : Participation au webinaire – Prix spécial abonnés à la Revue trimestrielle de droit familial (RTDF)
190,00 € TTC : Participation au webinaire + Code comparé – Droit patrimonial des familles
133,00 € TTC : Participation au webinaire + Code comparé – Droit patrimonial des familles – Prix spécial abonnés à la Revue trimestrielle de droit familial (RTDF)

Documentation
Les participants recevront le support préparé par l’orateur.
En s’inscrivant, les participants peuvent commander le Code comparé – Droit patrimonial des familles (Larcier 2022), rédigé par Jim Sauvage (50,00 € TTC).

Publics visés
Avocats, magistrats, notaires, conseillers patrimoniaux, services juridiques bancaires

Formation permanente
L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (2 points). La demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été accordée par l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Une attestation de présence vous sera remise. Cependant, pour avoir droit à celle-ci, vous êtes tenu de suivre le webinaire du début à la fin. À cette fin, le temps de connexion sera enregistré.

Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067 

 

 

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Attention ! Les inscriptions qui arrivent moins d’une heure avant le début de la conférence en ligne ne seront pas prises en compte.

Liste des contributeurs

Orateur

  • Jim Sauvage : Avocat au barreau de Bruxelles (SossonPfeiff), assistant-doctorant à l’U.L.B. (Centre de droit privé - Unité de droit familial)

Mnemo

PLESSPATFASEW

Langue

FR

ISBN

9781109287547

Date de parution

Lundi 30 mai 2022 – Webinaire

Support

Formation
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