Webinaire – L’utilisation de sociétés holding familiales/patrimoniales

Quels enjeux fiscaux ?

Mardi 20 avril 2021 – Webinaire

Denis-Emmanuel Philippe

105,00 €
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Paiement sur facturation
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Attestation et points de formation
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Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

PRÉSENTATION

L’utilisation de sociétés holdings familiales / patrimoniales est un « hot topic » chez les fiscalistes.

Considérons ce cas pratique suivant :
Voici un chef de famille qui est à la tête d'une société opérationnelle. Il est soucieux de transférer son entreprise à ses enfants dans le cadre d'une planification successorale ; il entend également en conserver le contrôle et continuer à percevoir un certain revenu.

Afin d'atteindre ces objectifs, le pater familias peut constituer une société holding belge ou luxembourgeoise, à laquelle il transfèrera les actions (par voie d’apport et/ou de vente). Il peut ensuite donner à ses enfants la nue-propriété des actions de la holding en s’en réservant l'usufruit.

Comme l’illustre ce cas pratique, ce type de montage suscite d’innombrables questions fiscales, tant en matière d’impôts directs que d’impôts indirects.

PROGRAMME

Au cours de ce webinaire, seront abordées les questions suivantes :
- Le chef d’entreprise a-t-il intérêt à vendre ou à apporter ses actions à la holding ?  Y a-t-il un risque de taxation de la plus-value (gestion anormale du patrimoine privé)? Aperçu de la jurisprudence récente.
- Faut-il privilégier l’utilisation d’une holding belge ou d’une holding étrangère (SOPARFI luxembourgeoise, …) ?
- En cas d’utilisation d’une holding luxembourgeoise (SOPARFI) :

  • quel est l’impact des mesures anti-abus (mesure anti-abus de la Directive mère-filiale, transposition de la mesure anti-abus ATAD en droit luxembourgeois,…) ?
  • quel est le niveau de substance requis ?
  • quels sont les points d’attention (impôt sur la fortune, …)

- Comment rapatrier les réserves de la société opérationnelle vers le chef d’entreprise ? À quel coût fiscal ? En cas de réduction de capital par la holding belge, quel est l’impact des récentes modifications législatives belges ?
- Quels sont les risques fiscaux de type de montages (application de mesures anti-abus, …)? Quels enseignements tirer de la jurisprudence récente relative à l’article 344, §1er du CIR ?
- Quelles précautions prendre ? Comment sécuriser cette opération (obtention d’une décision anticipée, …) ?
- Peut-on bénéficier d’une exonération de droits d’enregistrement lors de la donation des actions de la holding aux enfants ?

ORATEUR

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE, Avocat-associé aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, Maître de conférences ULiège

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire
Mardi 20 avril 2021 de 12h à 13h

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue, …), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas valables.


Prix
105 € TTC : Webinaire
73.5 € TTC : Webinaire pour avocats stagiaires (-30%)

Documentation
Les participants recevront la documentation préparée par le formateur.

Publics concernés
Avocats fiscalistes, experts-comptables certifiés et fiscalistes, conseillers fiscaux certifiés, banquiers privés, estate planners, réviseurs d’entreprise, ...
Ce webinaire est destiné au public belge et luxembourgeois.

Formation permanente
Une demande d'agrément est en cours auprès d’AVOCATS.BE, d’AVOCATS.LU et de l’ITAA.

Renseignements complémentaires
Larcier Training
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Attention : Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas valables.

Liste des contributeurs

Orateur

  • Denis-Emmanuel Philippe : Bloom law, Avocat aux barreaux de Bruxelles et du Luxembourg, Maître de conférences à l’ULiège

Mnemo

UTSOHOSEW

Langue

FR

ISBN

9781101051313

Date de parution

Mardi 20 avril 2021 – Webinaire

Support

Formation