Webinaire – Comment introduire une procédure en manquement ?

Cycle de webinaires – Maîtriser les fondamentaux du droit européen

Vendredi 20 novembre 2020 – Webinaire

Jean-Paul Hordies

90,00 €
icon-bill
Paiement sur facturation
icon-employee
Orateurs reconnus et spécialisés
icon-certif
Attestation et points de formation
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Utilisez concrètement et à bon escient les règles et les principes issus des Traités de l’Union européenne, du droit dérivé et des arrêts de la Cour de la justice de l’Union européenne.

PRÉSENTATION

Le droit européen est une source de droit positif au même titre que le droit national. Il n’existe en effet plus guère de matière juridique qui ne soit pas irriguée par le droit européen et la maîtrise de ses fondamentaux est devenue nécessaire. Il s’intègre à notre système juridique national, il façonne et modifie celui-ci en profondeur, le tout à l’aune de la primauté et de l’effet direct de ce droit.

Vous êtes avocat, magistrat ou juriste d’entreprise et souhaitez exploiter au maximum toutes les opportunités et tous les arguments qu’offre au quotidien le droit européen dans votre secteur d’activité ? Rejoignez-nous pour ce cycle de webinaires et appropriez-vous de façon pratique et concrète les fondamentaux du droit européen.

Ce cycle de webinaires est homogène dans son ensemble mais chaque webinaire peut également être suivi de manière autonome en fonction des intérêts.

La fin de chaque webinaire est consacrée à la réponse à vos questions concrètes. 

AU PROGRAMME

Vendredi 20 novembre 2020 - Comment introduire une procédure en manquement ?

Au cours de ce webinaire, Jean-Paul Hordies se concentrera sur les points suivants :

  • Les éléments constitutifs du manquement;
  • La plainte à la Commission européenne;
  • La procédure EU PILOT;
  • Le rôle déterminant de la Commission;
  • La saisine de la Cour;
  • Le manquement sur manquement et les sanctions pécuniaires à charge de l’État défaillant.
Les thèmes des autres webinaires se retrouvent dans "Dates et heures" plus bas.

FORMATEUR

Jean-Paul HORDIES, Avocat au barreau de Bruxelles et de Paris.

Il est également associé fondateur de ALPHALEX-AVOCATS GEIE, maître de conférences à Sciences Po Paris, chargé d’enseignement à l’Ecole de formation du barreau de Paris (EFB) et à l’Université PARIS DESCARTES, co-responsable de la Commission ouverte Droit et pratique de l’Union européenne du barreau de Paris, responsable du Pôle Europe de la Section Internationale de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE – à Paris), praticien de droit européen et du contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne.

INFORMATIONS PRATIQUES                                                               

Dates et heures

Les 5 webinaires auront lieu de 12h00 à 13h00 (incluant les questions/réponses) :

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.

Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue, …), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.

Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas valables.

Prix

Tarification dégressive en fonction de l’exhaustivité du cycle.

90 € TTC : inscription à un webinaire

170 € TTC : inscription à 2 webinaires

250 € TTC : inscription à 3 webinaires

325 € TTC : inscription à 4 webinaires

400 € TTC : inscription à 5 webinaires

Vous bénéficiez de -30% sur chaque prix si vous êtes avocat stagiaire ou élève avocat.

Publics visés

Avocats belges, français et luxembourgeois, magistrats, juristes d’entreprise, intervenants dans les écoles de formation des avocats et des magistrats, universitaires animant des travaux pratiques.

Formation continue 

Une attestation de participation vous sera envoyée par e-mail/courrier postal dans la semaine qui suit le webinaire. 

Pour chaque webinaire, l’agrément a été accordé par l’École de Formation professionnelle des Barreaux de la cour d’appel de Paris (EFB) (1 heure), par Avocats.be (1 point), par l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg et par l’Institut des juristes d’entreprise (IJE) (1 point).

Une demande d’agrément est également en cours auprès de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE).

Une demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été formulée auprès de l’Institut de formation judiciaire (IFJ) et auprès de l’École nationale de la magistrature (ENM). Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ ou l’ENM valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ/l’ENM et aucun montant ne vous sera facturé.

Renseignements complémentaires

E-mail:

training@larcier.com

Téléphone:

Depuis la France : +3225480713 – Depuis la Belgique: 0800 39 067 – Depuis le Luxembourg: 800 24 227 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Attention ! Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas valables.

Mnemo

WEBICYDROEU2011SEW

Langue

FR

ISBN

9781101039748

Date de parution

Vendredi 20 novembre 2020 – Webinaire

Liste des contributeurs

Orateur

  • Jean-Paul Hordies : Avocat aux Barreaux de Bruxelles et Paris