Webinaire – Comment introduire une action en annulation ?

Cycle de webinaires – Maîtriser les fondamentaux du droit européen

Vendredi 04 décembre 2020 – Webinaire

Jean-Paul Hordies

90,00 €
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Paiement sur facturation
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Attestation et points de formation
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Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Utilisez concrètement et à escient les règles et les principes issus des Traités de l’Union européenne, du droit dérivé et des arrêts de la Cour de la justice de l’Union européenne.
PRÉSENTATION
Le droit européen est une source de droit positif au même titre que le droit national. Il n’existe en effet plus guère de matière juridique qui ne soit pas irriguée par le droit européen et la maîtrise de ses fondamentaux est devenue nécessaire. Il s’intègre à notre système juridique national, il façonne et modifie celui-ci en profondeur, le tout à l’aune de la primauté et de l’effet direct de ce droit.
Vous êtes avocat, magistrat ou juriste d’entreprise et souhaitez exploiter au maximum toutes les opportunités et tous les arguments qu’offre au quotidien le droit européen dans votre secteur d’activité ? Rejoignez-nous pour ce cycle de webinaires et appropriez-vous de façon pratique et concrète les fondamentaux du droit européen.
Ce cycle de webinaires est homogène dans son ensemble mais chaque webinaire peut également être suivi de manière autonome en fonction des intérêts.
La fin de chaque webinaire est consacrée à la réponse à vos questions concrètes. 
FORMATEUR
Jean-Paul HORDIES, Avocat au barreau de Bruxelles et de Paris, associé fondateur de ALPHALEX-AVOCATS GEIE, maître de conférences à Sciences Po Paris, Chargé d’enseignement à l’Ecole de formation du barreau de Paris (EFB) et à l’Université PARIS DESCARTES, Co-responsable de la Commission ouverte Droit et pratique de l’Union européenne du barreau de Paris, Responsable du Pôle Europe de la Section Internationale de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE – à Paris), Praticien de droit européen et du contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne.
INFORMATIONS PRATIQUES
                                                               
Dates et heures
Tous les webinaires auront lieu de 12h00 à 13h00 (incluant les questions/réponses) :
Vendredi 18 septembre 2020 - Comment déceler et développer les arguments de droit européen ?
Vendredi 2 octobre 2020 - Comment présenter les arguments de droit européen devant le juge national ?
Vendredi 16 octobre 2020 - Comment introduire une question préjudicielle ?
Vendredi 23 octobre 2020 - Comment plaider devant la Cour de justice ?
Vendredi 20 novembre 2020 - Comment introduire une procédure en manquement ?
Vendredi 4 décembre 2020 - Comment introduire une action en annulation ?
Vendredi 11 décembre 2020 - Comment articuler les arguments de droit européen par rapport aux arguments CEDH ?
Vendredi 18 décembre 2020 - Comment faire respecter le droit de l’Union européenne par l’État et par le juge national ? 
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par email.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas valables.
Prix
Tarification dégressive en fonction de l’exhaustivité du cycle.
90 € TTC : inscription à un webinaire
170 € TTC : inscription à 2 webinaires
250 € TTC : inscription à 3 webinaires
325 € TTC : inscription à 4 webinaires
400 € TTC : inscription à 5 webinaires
470 € TTC : inscription à 6 webinaires
540 € TTC : inscription à 7 webinaires
600 € TTC : inscription au cycle entier 
Vous bénéficiez de -30% sur chaque prix si vous êtes avocat stagiaire ou élève avocat.
Public
 
Avocats belges, français et luxembourgeois, magistrats, juristes d’entreprise, intervenants dans les écoles de formation des avocats et des magistrats, universitaires animant des travaux pratiques.
Formation continue 
Les demandes d’agrément sont en cours auprès d’AVOCATS.BE, du Conseil national des barreaux (CNB), de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, de l’Institut des juristes d’entreprise (IJE) et de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE).
Une demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été formulée auprès de l’Institut de formation judiciaire (IFJ) et auprès de l’École nationale de la magistrature (ENM). Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ ou l’ENM valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ/l’ENM et aucun montant ne vous sera facturé.
Renseignements complémentaires
Larcier 
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
 
 
Inscrivez-vous sans plus tarder !
Attention ! Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas valables.

Utilisez concrètement et à bon escient les règles et les principes issus des Traités de l’Union européenne, du droit dérivé et des arrêts de la Cour de la justice de l’Union européenne.

PRÉSENTATION

Le droit européen est une source de droit positif au même titre que le droit national. Il n’existe en effet plus guère de matière juridique qui ne soit pas irriguée par le droit européen et la maîtrise de ses fondamentaux est devenue nécessaire. Il s’intègre à notre système juridique national, il façonne et modifie celui-ci en profondeur, le tout à l’aune de la primauté et de l’effet direct de ce droit.

Vous êtes avocat, magistrat ou juriste d’entreprise et souhaitez exploiter au maximum toutes les opportunités et tous les arguments qu’offre au quotidien le droit européen dans votre secteur d’activité ? Rejoignez-nous pour ce cycle de webinaires et appropriez-vous de façon pratique et concrète les fondamentaux du droit européen.

Ce cycle de webinaires est homogène dans son ensemble mais chaque webinaire peut également être suivi de manière autonome en fonction des intérêts.

La fin de chaque webinaire est consacrée à la réponse à vos questions concrètes. 

AU PROGRAMME

Vendredi 4 décembre 2020 - Comment introduire une action en annulation ?

Au cours de ce webinaire, Jean-Paul Hordies se concentrera sur les points/questions suivant(e)s :

  • La notion d’acte attaquable
  • Qui peut agir ?
  • Dans quel délai ?
  • Quelles sont les conditions très strictes de recevabilité ?
  • Les effets de l’arrêt d’annulation

Les thèmes des autres webinaires se retrouvent dans "Dates et heures" plus bas.

FORMATEUR

Jean-Paul HORDIES, Avocat au barreau de Bruxelles et de Paris.

Il est également associé fondateur de ALPHALEX-AVOCATS GEIE, maître de conférences à Sciences Po Paris, chargé d’enseignement à l’Ecole de formation du barreau de Paris (EFB) et à l’Université PARIS DESCARTES, co-responsable de la Commission ouverte Droit et pratique de l’Union européenne du barreau de Paris, responsable du Pôle Europe de la Section Internationale de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE – à Paris), praticien de droit européen et du contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne.

INFORMATIONS PRATIQUES                                                               

Dates et heures

Les 8 webinaires auront lieu de 12h00 à 13h00 (incluant les questions/réponses) :

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.

Attention! Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas valables.

Prix

Tarification dégressive en fonction de l’exhaustivité du cycle.

90 € TTC : inscription à un webinaire

170 € TTC : inscription à 2 webinaires

250 € TTC : inscription à 3 webinaires

325 € TTC : inscription à 4 webinaires

400 € TTC : inscription à 5 webinaires

470 € TTC : inscription à 6 webinaires

540 € TTC : inscription à 7 webinaires

600 € TTC : inscription au cycle entier 

Vous bénéficiez de -30% sur chaque prix si vous êtes avocat stagiaire ou élève avocat.

Publics visés

Avocats belges, français et luxembourgeois, magistrats, juristes d’entreprise, intervenants dans les écoles de formation des avocats et des magistrats, universitaires animant des travaux pratiques.

Formation continue 

Une attestation de participation vous sera envoyée par e-mail/courrier postal dans la semaine qui suit le webinaire. 

L'agrément a été accordé (1 heure) par l'École de Formation professionnelle des Barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB), pour tous les webinaires du cycle. Des demandes d’agrément sont également en cours auprès d’AVOCATS.BE, de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, de l’Institut des juristes d’entreprise (IJE) et de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE).

Une demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été formulée auprès de l’Institut de formation judiciaire (IFJ) et auprès de l’École nationale de la magistrature (ENM). Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ ou l’ENM valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ/l’ENM et aucun montant ne vous sera facturé.

Renseignements complémentaires

Larcier 

training@larcier.com

Numéros gratuits: 

Depuis la Belgique: 0800 39 067 – Depuis le Luxembourg: 800 24 227 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Attention ! Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas valables.

Mnemo

WEBICYDROEU0412SEW

Langue

FR

ISBN

9781101039588

Date de parution

Vendredi 04 décembre 2020 – Webinaire

Liste des contributeurs

Orateur

  • Jean-Paul Hordies : Avocat aux Barreaux de Bruxelles et Paris