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L'évaluation de l'indemnité de protection pour licenciement manifestement déraisonnable

Dans cette vidéo du JTT, Pierre Joassart, rédacteur en chef du JTT, reçoit Laurent Dear, avocat spécialisé en droit du travail.  Ensemble, ils vont s'attaquer au sujet épineux de l'évaluation de l'indemnité de protection pour licenciement manifestement déraisonnable.

Laurent Dear relate tout d'abord l’historique liée à l’ancien article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Il évoque ensuite les contours de l’article 8 de la CCT n° 109 concernant la motivation du licenciement.

L'avocat souligne également le problème émanant du fait que l’indemnité de protection pour licenciement manifestement déraisonnable peut être fixée par le juge entre une fourchette de 3 à 17 semaines. Selon lui, elle devrait être de 17 semaines d’emblée ; 3 semaines n’étant pas suffisantes pour que la sanction soit suffisemment dissuasive. Il s'intéresse enfin aux critères devant être pris en compte pour fixer l’indemnité de protection : l’ancienneté ? Les circonstances entourant le congé ?

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