Verslagen en Debatten van het Comité voor Studie en Wetgeving 2016-2017/Travaux du Comité d'Etudes&de Législation 2016-2017

1re édition 2019
En stock
72,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-truck
Livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Le Comité d’Études et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge (Fednot) se compose d’éminents juristes issus du notariat et d’autres milieux juridiques (professeurs, hauts fonctionnaires, avocats, magistrats, …) qui s’intéressent de près à la pratique notariale. Ce Comité d’une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d’autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

Observations importantes
Composition
Communications urgentes ou de l’intérêt général
Dossiers
Table alphabétique
Liste des dossiers par numéro
Liste alphabétique des auteurs de notes et de rapports

Mnemo

TRAVCEL1617

Langue

FR, NL

ISBN

9782807918115

Nombre de pages

578

Date de parution

Octobre 2019