Un droit "administratif" européen

Regards croisés des droits administratifs français et de l’Union européenne

1re édition 2022

Louis Feilhès

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Description

L’ouvrage regroupe les contributions du colloque, organisé à l’Université Panthéon-Assas en mai 2021, portant sur une recherche comparative entre les droits administratifs français et de l’Union européenne. Les influences respectives entre ces deux droits sont certes largement étudiées, voire connues. Cependant, aucun travail global, cherchant à mettre en parallèle les deux disciplines, n’a été proposé. En cela, cet ouvrage offre une vision inédite de la matière qu’est le droit “administratif” européen. Il s’agit surtout de déterminer si le droit administratif français et le droit de l’Union européenne font face aux mêmes problèmes, tendent à y apporter les mêmes solutions et produisent les mêmes résultats. De cette façon, ces deux disciplines juridiques s’apprécient sous un regard nouveau et original, susceptible de faire apparaître des similitudes ou des différences insoupçonnées entre elles.

À la suite d’une brève introduction sur l’intérêt de cette démarche, les contributions proposent de traiter des thèmes liés aux actes de l’administration (Partie 1) et au contentieux de ces actes (Partie 2) .

Principalement destiné à un public universitaire, un tel ouvrage peut également présenter des thèmes de réflexion pour les professionnels, notamment travaillant dans les administrations française et européenne.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Remerciements
Préface
Introduction. Intérêt d’une comparaison entre le droit administratif français et le droit administratif de l’Union européenne

PARTIE 1 – Actes de l’administration
Chapitre 1. Acte réglementaire
Chapitre 2. Sanction administrative
Chapitre 3. Acte administratif frauduleux
Chapitre 4. Accès aux documents administratifs

PARTIE 2 – Contentieux des actes de l’administration
Chapitre 5. Acte susceptible de recours
Chapitre 6. Droit au juge et recours pour excès de pouvoir : une conciliation envisageable en comparaison du recours en annulation
Chapitre 7. Vice de procédure
Chapitre 8. Le juge face au pouvoir discrétionnaire de l’Administration

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Louis Feilhès : Attaché temporaire d’enseignement et de recherche – Université Panthéon-Assas Paris II

Préface de

  • Fabrice Picod : Professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet
  • Benoit Plessix : Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Loriane Alem, Ackiel Boudinar-Zabaleta, Édouard Coulon, Eve Dubus, Pauline Dupont, Gaëlle Hardy, Georgios Naziroglou et Louis Valduga.

Mnemo

DROADEU

Langue

FR

ISBN

9782802771142

Date de parution

Juin 2022

Nom de la collection

Droit administratif / Administrative law

Support

Papier

Poids

384 gr.
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