Travaux du Comité d'Études & de Législation 2012-2015 / Verslagen & Debatten van het Comité voor Studie en Wetgeving 2012-2015

1re édition 2021
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Description

Cet ouvrage reproduit les travaux du Comité d’Études et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge.
Ce Comité, composé, d’éminents juristes issus du notariat et d’autres milieux juridiques (professeurs, hauts fonctionnaires, avocats, magistrats,…), alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

OBSERVATIONS IMPORTANTES
ANNÉE 2012/2015 — COMPOSITION
COMMUNICATIONS URGENTES OU D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
ANNÉE 2012-2015 – TABLE ALPHABÉTIQUE
LISTE DES DOSSIERS PAR NUMÉRO
LISTE ALPHABÉTIQUE DES AUTEURS DE NOTES ET DE RAPPORTS

Mnemo

TRAVCEL1215

Langue

FR, NL

ISBN

9782804496890

Nombre de pages

650

Date de parution

Août 2021

Nom de la collection

Fédération royale du notariat belge

Support

Papier

Poids

960 gr.