Travailleurs détachés et mis à disposition

Droits belge, européen et international

2ème édition 2015

Charles-Éric Clesse, Marc Morsa

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Description

La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international.

L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit.

Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale.

Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Liste des abréviations utilisées dans l’ouvrage
Introduction

Partie 1 – La loi du 24 juillet 1987

1 – Considérations liminaires
2 – Historique
3 – L’interdiction de principe
4 – La mise à disposition après autorisation préalable
5 – La mise à disposition après information préalable dans le cadre de l’article 32, § 1er
6 – La mise à disposition après information préalable dans le cadre de l’article 32bis
7 – Les sanctions pénales et administratives
8 – Les conséquences sociales et fiscales de la mise à disposition licite

Partie 2 – Les législations particulières qui dérogent à la loi du 24 juillet 1987


1 – Introduction
2 – La nouvelle loi communale
3 – Les programmes de transition
4 – Les centres publics d’action sociale
5 – La réinsertion sur le marché du travail
6 – L’ONEM et les agences locales pour l’emploi
7 – Les groupements volontaires d’employeurs
8 – Le Programme Junior de la Coopération technique belge
9 – H.R. RAIL
10 – TIC
11 – Le secteur de la construction
12 – Appendice commun à l’ensemble des régimes dérogatoires

Partie 3 – La mise à disposition et le détachement du personnel de l’État fédéral, des Communautés et des Régions

1 – Introduction
2 – Le détachement des membres de l’État fédéral
3 – Le détachement des membres de la Communauté flamande
4 – Le détachement des membres de la Communauté française et de la Région wallonne
5 – Et la loi du 24 juillet 1987 ?

Partie 4 – Le détachement et la mise à disposition de travailleurs en droit international et européen


1 – Introduction
2 – Le détachement international
3 – Le détachement européen
4 – Les implications du détachement en droit de la sécurité sociale
5 – La loi du 24 juillet 1987
6 – Le prêt de personnel aux institutions internationales

Considérations conclusives et prospectives
Annexe : zones transfrontalières
Bibliographie

Mnemo

TRAMIDI

Langue

FR

ISBN

9782804473648

Nombre de pages

462

Date de parution

Janvier 2015

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Charles-Éric Clesse : Auditeur du travail du Hainaut, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles
  • Marc Morsa : Conseiller, collaborateur stratégique-juriste auprès de la Direction Générale Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale