Traité de droit économique

Tome 4 : Droit européen des affaires

3ème édition 2020

Louis Vogel

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Description

Le Droit européen des affaires, quatrième tome du Traité de droit économique, montre comment, simultanément, les autorités  européennes  suppriment les restrictions à l'accès et à l'exercice des activités économiques (libre circulation des marchandises, des personnes et des services, des capitaux) et édifient positivement le marché intérieur, soit en harmonisant les législations internes, soit en édictant de véritables règles unifiées.
À partir de la pratique décisionnelle de la Commission et de la jurisprudence, l'ouvrage dresse un panorama aussi complet que possible des règles européennes applicables aux entreprises et à leur activité. Est successivement examiné le droit européen de l'agence commerciale, des sociétés et groupements, du transfert d'entreprise, de la consommation, de la propriété intell ectuelle, des marchés publics, de la compétence et de l'e xécution des décisions, de l'antidumping.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu 'aux universitaires et aux étudiants.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Introduction
Partie 1 – Suppression des restrictions à la libre circulation
Titre 1 – Libre circulation des marchandises
Titre 2 – Libre circulation des personnes et des services
Titre 3 – Libre circulation des capitaux

Partie 2 – Réalisation du marché intérieur
Titre 1 – Principes de primauté et d’applicabilité directe
Titre 2 – Directives
TITRE 3 – Règlements
Table des abréviations
Table alphabétique
Table analytique

Téléchargements

Liste des contributeurs

Auteur

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon- Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort

Mnemo

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Langue

FR

ISBN

9782802768012

Nombre de pages

1130

Date de parution

Octobre 2020

Nom de la collection

LawLex

Support

Papier

Poids

1393 gr.