Traité de droit économique
Tome 4 : Droit européen des affaires
Louis Vogel




Description
Le Droit européen des affaires, quatrième tome du Traité de droit économique, montre comment, simultanément, les autorités européennes suppriment les restrictions à l'accès et à l'exercice des activités économiques (libre circulation des marchandises, des personnes et des services, des capitaux) et édifient positivement le marché intérieur, soit en harmonisant les législations internes, soit en édictant de véritables règles unifiées.
À partir de la pratique décisionnelle de la Commission et de la jurisprudence, l'ouvrage dresse un panorama aussi complet que possible des règles européennes applicables aux entreprises et à leur activité. Est successivement examiné le droit européen de l'agence commerciale, des sociétés et groupements, du transfert d'entreprise, de la consommation, de la propriété intell ectuelle, des marchés publics, de la compétence et de l'e xécution des décisions, de l'antidumping.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu 'aux universitaires et aux étudiants.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Europe
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Sommaire
Introduction
Partie 1 – Suppression des restrictions à la libre circulation
Titre 1 – Libre circulation des marchandises
Titre 2 – Libre circulation des personnes et des services
Titre 3 – Libre circulation des capitaux
Partie 2 – Réalisation du marché intérieur
Titre 1 – Principes de primauté et d’applicabilité directe
Titre 2 – Directives
TITRE 3 – Règlements
Table des abréviations
Table alphabétique
Table analytique
Téléchargements
Liste des contributeurs
Auteur
- Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort