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Traité de droit économique

Tome 4 : Droit européen des affaires

Livre | 3e édition 2020 | Europe | Louis Vogel
Disponible également sur Strada lex
Description

Le Droit européen des affaires, quatrième tome du Traité de droit économique, montre comment, simultanément, les autorités  européennes  suppriment les restrictions à l'accès et à l'exercice des activités économiques (libre circulation des marchandises, des personnes et des services, des capitaux) et édifient positivement le marché intérieur, soit en harmonisant les législations internes, soit en édictant de véritables règles unifiées.
À partir de la pratique décisionnelle de la Commission et de la jurisprudence, l'ouvrage dresse un panorama aussi complet que possible des règles européennes applicables aux entreprises et à leur activité. Est successivement examiné le droit européen de l'agence commerciale, des sociétés et groupements, du transfert d'entreprise, de la consommation, de la propriété intell ectuelle, des marchés publics, de la compétence et de l'e xécution des décisions, de l'antidumping.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu 'aux universitaires et aux étudiants.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802768012
Nom de la collection LawLex
Poids 1393 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1130 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 9 oct. 2020
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Introduction
Partie 1 – Suppression des restrictions à la libre circulation
Titre 1 – Libre circulation des marchandises
Titre 2 – Libre circulation des personnes et des services
Titre 3 – Libre circulation des capitaux

Partie 2 – Réalisation du marché intérieur
Titre 1 – Principes de primauté et d’applicabilité directe
Titre 2 – Directives
TITRE 3 – Règlements
Table des abréviations
Table alphabétique
Table analytique

Extraits

Téléchargements