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Traité de droit économique

Tome 3 : Droit de la consommation

Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis Vogel, Joseph Vogel
Disponible également sur Strada lex
Description

Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des  règles européennes et françaises : publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits.
À partir des sources  jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802768005
Nom de la collection LawLex
Poids 1522 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1554 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 23 déc. 2020
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Introduction
Partie 1 – Publicité et promotion des ventes
Chapitre 1 – Publicité
Chapitre 2 – Pratiques commerciales interdites
Chapitre 3 – Pratiques commerciales réglementées

Partie 2 – Vente
Chapitre 1 – Conditions de validité
Chapitre 2 – Clauses abusives
Chapitre 3 – Contrats conclus à distance et hors établissement
Chapitre 4 – Autres techniques de vente

Partie 3 – Après-vente

Chapitre 1 – Conformité des produits
Chapitre 2 – Garantie des vices cachés
Chapitre 3 – Sécurité des produits

Extraits

Téléchargements