Traité de droit économique

Tome 3 – Droit de la consommation

2ème édition 2020

Louis Vogel, Joseph Vogel

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Description

Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des  règles européennes et françaises : publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits.
À partir des sources  jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Europe

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Sommaire

Introduction
Partie 1 – Publicité et promotion des ventes
Chapitre 1 – Publicité
Chapitre 2 – Pratiques commerciales interdites
Chapitre 3 – Pratiques commerciales réglementées

Partie 2 – Vente
Chapitre 1 – Conditions de validité
Chapitre 2 – Clauses abusives
Chapitre 3 – Contrats conclus à distance et hors établissement
Chapitre 4 – Autres techniques de vente

Partie 3 – Après-vente

Chapitre 1 – Conformité des produits
Chapitre 2 – Garantie des vices cachés
Chapitre 3 – Sécurité des produits

Téléchargements

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort
  • Joseph Vogel : Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris

Mnemo

LAWDREC3

Langue

FR

ISBN

9782802768005

Date de parution

Décembre 2020

Nom de la collection

LawLex

Support

Papier

Poids

1522 gr.