Traité de droit économique

Droit de la concurrence – Droit européen

3ème édition 2020

Louis Vogel

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Description

Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/1. Droit européen ; Tome 1/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d’État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Europe

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Sommaire

Introduction

Partie 1 – Ententes et abus de position dominante


Titre 1 – Domaine d’application
Chapitre 1 Conditions d’application
Chapitre 2 Champ d’application

Titre 2 – Ententes
Chapitre 1 Principe
Chapitre 2 Applications

Titre 3 – Abus de position dominante
Chapitre 1 Position dominante
Chapitre 2 Abus

Titre 4 – Incidence des droits de propriété intellectuelle
Chapitre 1 Principes
Chapitre 2 Applications

Partie 2 – Procédure de concurrence
Introduction
Chapitre 1 Compétence
Chapitre 2 Saisine de la Commission
Chapitre 3 Enquête préalable
Chapitre 4 Procédure administrative
Chapitre 5 Décision de la Commission
Chapitre 6 Voies de recours
Chapitre 7 Sanctions civiles

Partie 3 – Concentrations
Introduction
Chapitre 1 Domaine du contrôle
Chapitre 2 Exercice du contrôle
Chapitre 3 Procédure de contrôle

Partie 4 – Aides d’État
Introduction
Chapitre 1 Aide prohibée
Chapitre 2 Aide compatible
Chapitre 3 Procédure de contrôle

Table des abréviations
Table alphabétique
Table analytique

Téléchargements

Liste des contributeurs

Auteur

  • Louis Vogel : Professeur de droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), avocat aux Barreaux de Paris, New York, Bruxelles et Francfort

Mnemo

LAWDREC11

Langue

FR

ISBN

9782802765103

Nombre de pages

1112

Date de parution

Juillet 2020

Nom de la collection

LawLex

Support

Papier

Poids

1331 gr.
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