Traité de droit congolais des hydrocarbures

Tome 1 – Généralités, cadre légal et protection de l'environnement

1re édition 2022

Declerc Mavinga Ndangi, Joseph Nzau Matuta

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Description

Le législateur congolais a imprimé, par le biais de la loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures, une petite révolution normative par la codification des maillons de la chaîne pétrolière et gazière, aussi bien en amont qu’en aval. Cela suffisait à attirer l’attention de plus d’un.

C’est de la sorte qu’à travers le Premier tome du Traité du droit congolais des hydrocarbures, les auteurs font un état des lieux du patrimoine en hydrocarbures de la République démocratique du Congo, et exposent, avec une approche diachronique, et non sans regard critique, les contours de la solution normative portée par la nouvelle loi et ses mesures d’application, essentiellement portées par le décret n°16/010 du 19 avril 2016 portant règlement d’hydrocarbures.

Le cadre institutionnel mis en place par le législateur est exposé, sans oublier les conditions d’acquisition et d’exercice des droits d’hydrocarbures en amont, les différents titres (autorisations spécifiques) permissifs de l’exercice des activités du secteur aval (pétrolier ou gazier) et les conditions de leur octroi, les mécanismes de règlement des différends, ainsi que les règles sur la préservation de l’environnement du fait des activités d’hydrocarbures.

L’ouvrage est un outil très précieux qui apporte des solutions aux nombreuses préoccupations des autorités publiques et de la profession pétrolière sur le double plan juridique et opérationnel.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Préface
Avant-propos
Sigles et abréviations
Introduction

Première partie – Considérations théoriques et cadre juridique des activités d’hydrocarbures
Chapitre 1. – Considérations théoriques sur les hydrocarbures en République démocratique du Congo
Chapitre 2. – Cas particulier des hydrocarbures du plateau continental dans le bassin côtier
Chapitre 3. – Cadre juridique des activités d’hydrocarbures

Deuxième partie – Conditions d’obtention des droits et d’exercice des activités d’hydrocarbures
Chapitre 1. – Conditions relatives aux activités de l’amont pétrolier
Chapitre 2. – Conditions relatives aux activités de l’aval pétrolier et gazier

Troisième partie – Dispositions relatives à la protection de l’environnement, du patrimoine culturel, de la sécurité et de l’hygiène dans les activités d’hydrocarbures
Chapitre 1. – Principes généraux de protection de l’environnement applicables dans l’industrie pétrolière en rdc
Chapitre 2. – Protection de l’environnement et du patrimoine culturel suivant la loi sur les hydrocarbures
Chapitre 3. – Règles relatives à la sécurité et à l’hygiène
Index alphabétique
Bibliographie

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Declerc Mavinga Ndangi : Avocat inscrit aux barreaux près les Cours d’appel de Kinshasa/Gombe, du Haut Katanga et du Kongo central
  • Joseph Nzau Matuta : Avocat près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe

Mnemo

TRADROCOHY

Langue

FR

ISBN

9782802771173

Nombre de pages

602

Date de parution

Mars 2022

Support

Papier

Poids

949 gr.
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