Traité de droit civil belge – Tome V : Les sûretés et privilèges

Volume 1 – Les garanties tangentielles

1re édition 2020

Michèle Grégoire

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Description

Le premier volume de cet ouvrage s’attache à l’étude des garanties tangentielles par lesquelles des créanciers, soucieux de minimiser le risque d’insolvabilité de leur débiteur, utilisent des mécanismes, différents des sûretés réelles, afin de s’assurer du paiement effectif de leur créance.

Les premières garanties tangentielles sont bien connues des praticiens.
Il s’agit des sûretés personnelles : le cautionnement (Michaël Houbben et Alexandra Vanhoudenhoven), la garantie autonome (Wim David et Mélisande Goffart) ainsi que la lettre de patronage (Mélisande Goffart).

Ce volume se focalise ensuite sur les mécanismes préférentiels (Nicholas Ouchinsky). Ces derniers recouvrent tant les garanties fondées sur la connexité, soit le droit de rétention, l’exception d’inexécution et la compensation, que les dettes de la masse qui sont hors concours, leur octroyant ainsi un effet préférentiel.

Sous la direction scientifique de Michèle Grégoire, avec la coordination d’Alexandre Duriau, les auteurs du présent ouvrage, experts dans ces domaines, ont suivi la philosophie d’Henri De Page en analysant de manière systématique, complète et pragmatique le droit des sûretés tout en l’actualisant et en l’enrichissant de nouveaux mécanismes.

L’ouvrage s’adresse tant aux magistrats, avocats, praticiens de l’insolvabilité, notaires, juristes d’entreprise, banquiers qu’aux étudiants et enseignants du droit des sûretés.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Avant-propos
Liste des abréviations

Titre 1 – Le cautionnement
Chapitre 1 – Définition – Mécanisme du contrat de cautionnement – Caractères généraux
Chapitre 2 – Des effets du cautionnement
Chapitre 3 – Du cautionnement solidaire
Chapitre 4 – De l’extinction du cautionnement
Chapitre 5 – De la caution légale et de la caution judiciaire

Titre 2 – La garantie autonome
Chapitre 1 – Définition, principales caractéristiques et distinction avec le cautionnement
Chapitre 2 – Typologie des garanties autonomes
Chapitre 3 – L’appel à la garantie
Chapitre 4 – La saisie-arrêt conservatoire
Chapitre 5 – Le recours du garant après le paiement du montant de la garantie
Chapitre 6 – Le recours du donneur d’ordre après le paiement du garant
Chapitre 7 – Le droit applicable à la garantie et à la contre-garantie et les juridictions compétentes en cas de litige

Titre 3 – La lettre de patronage
Chapitre 1 – Origines et avantages de la lettre de patronage
Chapitre 2 – Définition, contenu et forme de la lettre de patronage
Chapitre 3 – Comparaison de la lettre de patronage avec d’autres institutions
Chapitre 4 – Nature de la lettre de patronage
Chapitre 5 – Conditions de validité de la lettre de patronage
Chapitre 6 – Interprétation de la lettre de patronage
Chapitre 7 – Typologie des lettres de patronage
Chapitre 8 – Responsabilité en cas d’inexécution de la lettre de patronage
Chapitre 9 – La lettre de patronage en droit international privé

Titre 4 – La connexité comme source de garantie
Chapitre 1 – Le droit de rétention
Chapitre 2 – L’exception d’inexécution
Chapitre 3 – La compensation

Titre 5 – Les dettes de la masse

Index alphabétique

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Michèle Grégoire : Avocate à la Cour de cassation, Professeure et Présidente du Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles, Professeure invitée à l’Université Paris II Panthéon Assas

Auteurs

  • Wim David : Juge au tribunal de l’entreprise de Liège, collaborateur scientifique du Centre de droit privé de l’ULB
  • Alexandre Duriau : Avocat au barreau de Mons, assistant et chercheur associé au Centre de droit privé de l’ULB
  • Mélisande Goffart : Avocate au barreau de Bruxelles
  • Michaël Houbben : Avocat au barreau de Bruxelles, chercheur associé au Centre de droit privé de l’ULB
  • Nicholas Ouchinsky : Avocat au Barreau de Bruxelles, assistant et chercheur associé au Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles
  • Alexandra Vanhoudenhoven : Juriste d’entreprise

Mnemo

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Langue

FR

ISBN

9782802751465

Nombre de pages

770

Date de parution

Décembre 2020

Nom de la collection

De Page

Support

Papier

Poids

1200 gr.
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Denis T.   publié le 24/03/2021 suite à une commande du 08/03/2021

4/5

Collection de qualité et format papier adéquat

THIERRY D.   publié le 23/01/2021 suite à une commande du 07/01/2021

5/5

Bonne synthèse d'une matière pas toujours bien maîtrisée et pourtant d'usage commun.

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