Traité de droit civil belge – Tome IX : Les régimes matrimoniaux

2 volumes

1re édition 2019

Philippe De Page, Isabelle De Stefani

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Description

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux, et avec les tiers. Ses aspects complexes ont été parfaitement exposés et analysés, dès 1949, par Henri De Page, dont les concepts fondamentaux et les méthodes de raisonnement demeurent, au-delà des réformes du 14 juillet 1976 et du 22 juillet 2018.
Le régime légal, et les conventions qui l’aménagent, offrent, dans leurs développements récents, d’importants instruments d’organisation du patrimoine des époux – et de leur famille –, de leur profession et des biens acquis pendant le mariage. Le choix d’un régime matrimonial oriente donc, de manière déterminante, la composition et la gestion des patrimoines des époux.

Le droit des régimes matrimoniaux se caractérise, en outre, par l’unicité, et la diversité.
L’unicité, parce qu’il comporte des règles applicables à tous les époux – le régime primaire – et des règles impératives protectrices des époux ou des tiers, et la diversité, parce qu’un important espace de liberté est laissé aux époux, au nom de la liberté des conventions matrimoniales. Le droit privé actuel laisse en effet de plus en plus de place à l’autonomie de la volonté, et cela se note très fortement dans le domaine du droit matrimonial, et celui des successions, qui lui est connexe.
Le Traité, en deux volumes, met ces deux aspects de la matière en exergue, à l’intention des praticiens et du monde notarial.

Il aborde tous les principes directeurs en la matière, et expose tant les apports jurisprudentiels depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 juillet 1976, que les controverses doctrinales que la loi – ou son application par les cours et tribunaux – a suscitées. Il commente également la réforme portée par la loi du 22 juillet 2018.
Le lecteur y trouvera matière à alimenter ses réflexions, et forger son opinion personnelle.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

PARTIE 1 – THÉORIE GÉNÉRALE DU RÉGIME MATRIMONIAL
TITRE 1 – Des régimes matrimoniaux en général
TITRE 2 – Le contrat de mariage

PARTIE 2 – LE RÉGIME MATRIMONIAL
TITRE 1 – Le régime primaire
TITRE 2 – Les régimes matrimoniaux secondaires

Mnemo

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Langue

FR

ISBN

9782802754268

Nombre de pages

1036

Date de parution

Février 2019

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Philippe De Page : Professeur honoraire à l’Université libre de Bruxelles
  • Isabelle De Stefani : Ancienne assistante à l’Université libre de Bruxelles, collaboratrice notariale

Sous la direction scientifique de

  • Philippe De Page : Professeur honoraire à l’Université libre de Bruxelles