Traité de droit administratif européen

3ème édition 2022

Jean-Bernard Auby, Jacqueline Dutheil de la Rochère

180,00 €

Description

La première édition 2007 du « Traité de droit administratif européen » se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature francophone.

Sa troisième édition 2022 entièrement actualisée est ajourd’hui devenue une référence pour de nombreux praticiens. Elle s’inscrit dans la continuité des éditions précédentes en mettant en lumière les deux séries majeures d’éléments constitutifs du droit administratif européen :
• la part du droit de l’Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes,
• l’influence que le droit de l’Union européenne exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu’ils forment des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes.

L’ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart représente une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents. D’autres sont inédites, et rendent compte de l’évolution profonde de la matière et de son enrichissement constant.

Cette troisième édition marque une nouvelle étape dans l’étude de cette science du droit administratif européen, dont l’intérêt ne cesse de grandir.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Avant-propos de la troisième édition
Avant-propos de la deuxième édition
Liste des contributeurs
Introduction

Partie I. Domaine et instruments du droit administratif de l’Union européenne
Introduction. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif dans l’Union européenne
Chapitre I. Domaine des compétences d’exécution
Chapitre II. Actes d’exécution de l’Union
Chapitre III. Procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne
Chapitre IV. Passation des marchés et des concessions de l’administration de l’Union européenne
Chapitre V. Contrôle de la légalité de l’administration de l’Union
Chapitre VI. Responsabilité de l’Union européenne du fait de son activité administrative
Chapitre VII. Fonction publique de l’Union européenne
Chapitre VIII. Médiateur européen
Chapitre IX. Missions de contrôle : un système fragmenté en voie de développement

Partie II. Administration indirecte et coadministration
Introduction. Concepts d’administration directe, d’administration indirecte et de coadministration et fondements du droit administratif européen
Chapitre I. Agences, administration indirecte et coadministration
Chapitre II. Méthode ouverte de coordination
Chapitre III. Principe de coopération loyale
Chapitre IV. Mécanismes européens d’encadrement

Partie III. Principes du droit administratif européen
Introduction. Principes généraux du droit administratif européen : sources et effets
Chapitre I. Principe de proportionnalité
Chapitre II. Principe de subsidiarité
Chapitre III. Principe de légalité
Chapitre IV. Principe du droit au juge et à une protection juridictionnelle effective
Chapitre V. Principe d’égalité et de non-discrimination
Chapitre VI. Principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime
Chapitre VII. Principe de précaution
Chapitre VIII. Principe de bonne administration
Chapitre IX. Principe de transparence et d’accès aux documents
Chapitre X. Vers la reconnaissance de principes généraux paneuropéens de bonne administration dans l’Europe des 47 ?

Partie IV. Droits administratifs nationaux comme instruments de mise en œuvre du droit de l’Union européenne
Introduction. Notion de « mise en oeuvre » du droit de l’Union et ses liens avec le droit administratif
Chapitre I. Acte national de mise en œuvre du droit de l’UE
Chapitre II. Pouvoirs de contrôle et de sanction de la mise en œuvre du droit de l’Union
Chapitre III. Responsabilité des États membres pour non-exécution du droit de l’Union
Chapitre IV. Mise en œuvre du droit de l’UE dans le contentieux administratif

Partie V. Harmonisation des droits administratifs nationaux sous l’impulsion du droit de l’Union européenne
Introduction. Vecteurs de convergence/harmonisation des droits administratifs nationaux
Chapitre I. Influence de l’Union européenne sur les structures administratives
Chapitre II. Influence du droit européen sur les moyens de l’action administrative

Partie VI. Transnationalité administrative
Introduction. Espace administratif européen
Chapitre I. L’acte administratif transnational dans le contexte du droit de l’Union européenne
Chapitre II. Protection des données à caractère personnel et régime transnational
Chapitre III. Réseaux européens d’autorités
Chapitre IV. Coopération transfrontalière

Partie VII. Théories du droit administratif européen
Introduction. Quelle théorie pour le droit administratif européen ?
Chapitre I. Les bases constitutionnelles du droit administratif européen
Chapitre II. Les rapports entre droits administratifs dans les États composites et au sein de l’Union européenne
Chapitre III. Mouvements et résistances de l’intégration administrative
Index

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Jean-Bernard Auby : Professeur
  • Jacqueline Dutheil de la Rochère : Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Avec la collaboration de

  • Emilie Chevalier : Maître de conférences en droit public – Université de Limoges

Mnemo

DROADEUMBEPUB

Langue

FR

ISBN

9782802772606

Date de parution

Octobre 2022

Nom de la collection

Droit administratif / Administrative law

Support

Ebook
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