Traité de droit administratif de la République Démocratique du Congo

2ème édition 2020

Jean-Marie Mboko DJ'Andima, Félix Vunduawe te Pemako

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Description

Comme un appel à l’édification d’une réelle démocratie et d’un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses principales sources d’inspiration intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la légalité ordinaire, et en circonstances exceptionnelles, dans le cadre de la légalité d’exception. Plus spécifiquement, ce traité aborde l’organisation de l’administration publique (Administration d’État – centrale et déconcentrée –, Administration territoriale décentralisée et Administration parastatale), les modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, la responsabilité des pouvoirs publics et le contrôle de l’Administration (citoyen, politique, administratif et juridictionnel). La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

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Sommaire

Avertissement et remerciements
Liste de principales abréviations
Avant‑propos
Introduction générale

PREMIÈRE PARTIE – LES DONNÉES ESSENTIELLES DU SYSTÈME ADMINISTRATIF CONGOLAIS
Titre I. – L’ADMINISTRATION
Titre II. – LE DROIT ADMINISTRATIF
Titre III. – LES BASES DU DROIT ADMINISTRATIF CONGOLAIS
Titre IV. – LES SOURCES DU DROIT PUBLIC DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre V. – LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE À TRAVERS LE TEMPS

DEUXIÈME PARTIE – L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION

Titre I. – LES DONNÉES JURIDIQUES DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Titre II. – LES DONNÉES TECHNIQUES DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Titre III. – L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

TROISIÈME PARTIE – L’ACTION DE L’ADMINISTRATION
Titre I. – LES MODALITÉS D’ACTION DE L’ADMINISTRATION
Titre II. – LES MOYENS HUMAINS DE L’ADMINISTRATION
Titre III. – L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL
Titre IV. – L’ACTE ADMINISTRATIF BILATÉRAL
Titre V. – LES MOYENS MATÉRIELS DE L’ADMINISTRATION
Titre VI. – LA RESPONSABILITÉ DES POUVOIRS PUBLICS

QUATRIÈME PARTIE – LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION
Titre I. – LE CONTRÔLE CITOYEN DE L’ADMINISTRATION
Titre II. – LE CONTRÔLE POLITIQUE DE L’ADMINISTRATION
Titre III. – LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF
Titre IV. – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION
Bibliographie sélective
Index alphabétique

Mnemo

TRADRAD

Langue

FR

ISBN

9782802766261

Nombre de pages

1218

Date de parution

Septembre 2020

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Jean-Marie Mboko DJ'Andima : Professeur de droit public aux Universités de Kinshasa et Protestante au Congo, haut fonctionnaire dans la Fonction publique nationale de la République Démocratique du Congo
  • Félix Vunduawe te Pemako : Professeur de droit public aux Universités de Kinshasa et Protestante au Congo