Taxe sur la valeur ajoutée

Droit belge et européen

2ème édition 2022

Charlène Adline Herbain, Marie Lamensch, Edoardo Traversa

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Description

 

Cet ouvrage présente les éléments constitutifs de la TVA en Belgique dans une perspective européenne.

Le lecteur y trouvera les principes directeurs du système européen de TVA, les sources législatives, administratives et jurisprudentielles européennes et nationales ainsi que la guidance pour les appliquer.

Ce précis permettra au lecteur d’acquérir et d’approfondir ses connaissances sur le champ d’application matériel et territorial de la TVA. Les règles théoriques sont illustrées au travers de décisions jurisprudentielles nationales et européennes.

Un outil didactique, allant de l’essentiel aux subtilités de la matière. Cette deuxième édition intègre les récents changements dont notamment le e-commerce, les taux et les mesures de soutien aux entreprises face au Covid-19.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Préface
Avant-propos 
Chapitre 1 – Origine, caractéristiques et sources de la taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 2 – Assujettissement
Chapitre 3 – Opérations imposables
Chapitre 4 – Localisation des opérations imposables
Chapitre 5 – Exonérations
Chapitre 6 – Base imposable et taux
Chapitre 7 – Fait générateur et éligibilité de la taxe
Chapitre 8 – Droit à déduction et restitution
Chapitre 9 – Obligations des assujettis
Chapitre 10 – Régimes particuliers
Table des références de jurisprudence
Index alphabétique 
Table des matières

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Charlène Adline Herbain : Administratrice à la Commission européenne et chargée de cours à l’UCLouvain
  • Marie Lamensch : Professeur à l’UCLouvain et à la Vrije Universiteit Brussel, avocate au Barreau de Bruxelles
  • Edoardo Traversa : Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur à la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain (Belgique)

Mnemo

DROTVA

Langue

FR

ISBN

9782807936386

Nombre de pages

272

Date de parution

Septembre 2022

Nom de la collection

Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain

Support

Papier

Poids

445 gr.
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