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Taxe sur la valeur ajoutée
Droit belge et européen
Cet ouvrage présente les éléments constitutifs de la TVA en Belgique dans une perspective européenne.
Le lecteur y trouvera les principes directeurs du système européen de TVA, les sources législatives, administratives et jurisprudentielles européennes et nationales ainsi que la guidance pour les appliquer.
Ce précis permettra au lecteur d’acquérir et d’approfondir ses connaissances sur le champ d’application matériel et territorial de la TVA. Les règles théoriques sont illustrées au travers de décisions jurisprudentielles nationales et européennes.
Un outil didactique, allant de l’essentiel aux subtilités de la matière. Cette deuxième édition intègre les récents changements dont notamment le e-commerce, les taux et les mesures de soutien aux entreprises face au Covid-19.
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807936386 |
| Nom de la collection | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain |
| Poids | 445 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 272 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 30 sept. 2022 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Préface
Avant-propos
Chapitre 1 – Origine, caractéristiques et sources de la taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 2 – Assujettissement
Chapitre 3 – Opérations imposables
Chapitre 4 – Localisation des opérations imposables
Chapitre 5 – Exonérations
Chapitre 6 – Base imposable et taux
Chapitre 7 – Fait générateur et éligibilité de la taxe
Chapitre 8 – Droit à déduction et restitution
Chapitre 9 – Obligations des assujettis
Chapitre 10 – Régimes particuliers
Table des références de jurisprudence
Index alphabétique
Table des matières