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Tapas de droit notarial 2019

La vente

Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael
Disponible également sur Strada lex
Description

Les Tapas fêtent leur cinq années d’existence ! Ils le font en s’attachant anno 2019 à un thème qui fait le quotidien des études notariales : la vente. Elle est déclinée comme le veut la tradition sous toutes ses coutures, ou plutôt étudiée sous toutes ses facettes : civile bien sûr, mais aussi fiscale, administrative, internationale et même… déontologique.

Une nouveauté cette année : le professeur Patrick Wéry nous entretiendra, en guise de mise en bouche préalable au traditionnel apéro tapas, des perspectives de réforme du Code civil, particulièrement dans sa dimension des obligations, dont il est l’un des maîtres d’œuvre.
Une fête avant la fête !
Les enseignants du Master en notariat de l’UCLouvain sont heureux d’offrir aux praticiens du monde notarial le fruit de leur travail en équipe.
Ils les remercient pour leur fidélité à leurs travaux et à leur enseignement.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807917873
Nom de la collection Patrimoine & notariat
Poids 320 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 196 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 13 déc. 2019
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

L’étendue grandissante du devoir de conseil en matière de vente
Droit de préemption du preneur, opposabilité du bail et vente d’un bien loué : le nouveau droit wallon, une petite révolution…
La vente de droits indivis : questions choisies
Anéantissement de la vente et changement des parties en droits d’enregisrement
Aspects fiscaux de la vente
Amnistie, dépénalisations et prescriptions en droit wallon de l’urbanisme
La procuration donnée par un vendeur établi à l’étranger

Extraits