Tapas de droit notarial 2019

La vente

5ème édition 2020

Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael

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Description

Les Tapas fêtent leur cinq années d’existence ! Ils le font en s’attachant anno 2019 à un thème qui fait le quotidien des études notariales : la vente. Elle est déclinée comme le veut la tradition sous toutes ses coutures, ou plutôt étudiée sous toutes ses facettes : civile bien sûr, mais aussi fiscale, administrative, internationale et même… déontologique.

Une nouveauté cette année : le professeur Patrick Wéry nous entretiendra, en guise de mise en bouche préalable au traditionnel apéro tapas, des perspectives de réforme du Code civil, particulièrement dans sa dimension des obligations, dont il est l’un des maîtres d’œuvre.
Une fête avant la fête !
Les enseignants du Master en notariat de l’UCLouvain sont heureux d’offrir aux praticiens du monde notarial le fruit de leur travail en équipe.
Ils les remercient pour leur fidélité à leurs travaux et à leur enseignement.

Sommaire

L’étendue grandissante du devoir de conseil en matière de vente
Droit de préemption du preneur, opposabilité du bail et vente d’un bien loué : le nouveau droit wallon, une petite révolution…
La vente de droits indivis : questions choisies
Anéantissement de la vente et changement des parties en droits d’enregisrement
Aspects fiscaux de la vente
Amnistie, dépénalisations et prescriptions en droit wallon de l’urbanisme
La procuration donnée par un vendeur établi à l’étranger

Mnemo

TADRONO19

Langue

FR

ISBN

9782807917873

Nombre de pages

196

Date de parution

Décembre 2019

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Fabienne Tainmont : Maître de conférences à l'UCLouvain, avocate
  • Jean-Louis Van Boxstael : Professeur à l'UCLouvain et à la KU Leuven, Notaire

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Etienne Beguin, Damien Jans, Lorette Rousseau, Candice Roussieau, Xavier Ulrici, Jean-Louis Van Boxstael et Pierre Van den Eynde.