Tapas de droit notarial 2018

Les régimes matrimoniaux

1re édition 2019

Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael

En stock
75,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-truck
Livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Actualité législative belge et européenne oblige, les Tapas 2018 s’arrêtent sur les régimes matrimoniaux.

En plus des difficultés récurrentes que suscite l’inventaire, qui fournit l’occasion d’une contribution originale, les auteurs mettent en lumière les nouveautés apportées par la loi du 22 juillet 2018 dans une optique pratique, éclairée par le devoir de conseil du notaire, qui sort renforcé de la réforme.

La qualification des parts de société, des biens professionnels, de la clientèle et des assurances-vie en régime de communauté est tour à tour examinée, de même que le sens et les contours de l’« apport anticipé ».

Différentes clauses modalisant ou explicitant les nouvelles dispositions légales sont présentées.

Pure et simple ou assortie d’une clause de participation aux acquêts, la séparation de biens est ensuite étudiée sous toutes ses coutures, et de nouveaux modèles de contrats sont proposés.

Une liquidation chiffrée d’un régime de participation aux acquêts est passée à la loupe.

Le règlement européen « régimes matrimoniaux », qui entre en application le 29 janvier 2019, retient enfin l’attention, en guise de clôture de cette édition.

Les Tapas, par lesquels les enseignants du master en notariat de l’UCLouvain partagent les fruits de leurs travaux, sont l’occasion d’un échange et d’un approfondissement de la réflexion, en même temps que d’une convivialité et d’un plaisir partagés.
Qu’il en soit de cette édition comme de celles qui l’ont précédée !

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

Le devoir de conseil du notaire n’est-il pas d’ordre public ? Le législateur semble à nouveau en douter !
Questions choisies en matière d’inventaire
Les parts et actions de société, les biens professionnels et la clientèle dans les régimes de communauté
L’assurance-vie individuelle dans les régimes de communauté à la lumière de la Loi du 22 juillet 2018
L’apport anticipé en communauté : un gadget (in)utile ?
Vers un nouveau contrat de séparation de biens
Les restrictions au droit au partage entre époux mariés sous le régime de la séparation de biens
La rédaction et la liquidation d’un régime de séparation de biens avec participation aux acquêts
Le règlement européen « régimes matrimoniaux » et la pratique notariale

Mnemo

TADRONO18

Langue

FR

ISBN

9782807911147

Nombre de pages

236

Date de parution

Décembre 2018

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Fabienne Tainmont : Maître de conférences à l'UCLouvain, avocate
  • Jean-Louis Van Boxstael : Chargé de cours à l’UCLouvain et à la KU Leuven, notaire

Autres collaborateurs

Cet ouvrage rassemble les contributions de : Etienne Beguin, Cécile De Boe, Jean Fonteyn, Jean-Louis Renchon, Lorette Rousseau, Candice Roussieau, Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael et Pierre Van den Eynde.