Tables rondes – Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale

Vendredi 25 septembre 2020 – Bruxelles

François Stévenart Meeûs, Edoardo Traversa

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Description

[Colloque reporté au vendredi 25 septembre 2020 pour cause de Coronavirus, initialement prévu le lundi 27/04/20]

PRÉSENTATION

Les principes généraux à l’épreuve des juridictions supérieures nationales et européennes

À l’occasion de la parution du livre consacré aux principes généraux dans les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, ouvrage qui sera brièvement présenté et remis aux participants, l’après-midi d’étude propose trois tables rondes qui brosseront un panorama actualisé des thèmes suivants :

  • La démultiplication des compétences fiscales en droit interne et sous l’influence du droit fiscal international et européen ;
  • Les droits fondamentaux du contribuable en matière fiscale, en ce compris les principes d’égalité et de confiance légitime et le droit au respect de la vie privée ;
  • L’abus de droit à l’épreuve du droit fiscal national, international et européen.

PROGRAMME

Sous la coordination de François STÉVENART MEEÛS, Conseiller à la Cour de cassation, maître de conférences invité à l’UCLouvain et Edoardo TRAVERSA, Professeur à l’UCLouvain et à la KULeuven, avocat au barreau de Bruxelles

13h30  Accueil des participants
    
14h00  Mot d’introduction
    
14h10  Première table ronde : La démultiplication des compétences fiscales
    
Modératrice : Caroline DOCCLO, Professeure à l’ULB et à l'ULiège, avocate
    
Participants :     
Jean-Claude LAES, Professeur à l’ULB
Olivier HERMAND, Partner PwC , maître de conférences invité à l’UCLouvain
Marc BOURGEOIS, Professeur à l’ULiège
    
15h00  Deuxième table ronde : Les droits fondamentaux applicables en matière fiscale
    
Modératrice : Isabelle RICHELLE, Professeure à l’ULiège, à l’ESSF (ICHEC) et à l'UCL Mons, avocate au barreau de Bruxelles
    
Participants :  
Amélie LACHAPELLE, Chargée de cours invitée à l’UNamur
Enguerrand MARIQUE, Doctorant à l’UCLouvain
Matthieu POSSOZ, Professeur à l’ESSF (ICHEC), assistant à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles

Bruxelles 

Kristof WAUTERS, Assistant à l'UHasselt

15h50  Pause
    
16h15  Troisième table ronde : L’abus de droit en droit fiscal national et européen

Modérateur : Philippe MALHERBE, Maître de conférences à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles
    
Participants :     
Emanuele CECIAssistant en droit fiscal à l’UCLouvain, avocat  

Aymeric NOLLET, Chargé de cours à l’ULiège, avocat au barreau de Bruxelles
Sabrina SCARNÀ, Chargée d’enseignement à la Solvay Brussels School of Economics and Management, avocate au barreau
de Bruxelles

17h00  Échanges avec la salle et conclusions de Daniel GARABEDIAN, Professeur à l’ULB, avocat à la Cour de cassation 

INFORMATIONS PRATIQUES

Date
Vendredi 25 septembre 2020 (initialement prévu le lundi 27/04/20), de 14h00 à 17h30
accueil à partir de 13h30

Lieu
Résidence Palace – Salle Polak
Rue de la Loi, 155
B-1040 Bruxelles

Prix
225 € TTC : Participation à l’après-midi d’étude + ouvrage

Documentation
Les participants recevront l’ouvrage Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale (Larcier 2020)

Publics visés
Avocats, magistrats, agents d'administrations publiques, comptables, experts-comptables et fiscalistes

Formation permanente
La demande d'agrément a été formulée auprès d'AVOCATS.BE, de l'IEC et de l'IPCF. La demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été introduite auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Renseignements complémentaires
Larcier
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 

 

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Mnemo

STUARJUFILISGR

Langue

FR

ISBN

CONF-9781101033098

Date de parution

Vendredi 25 septembre 2020 – Bruxelles

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • François Stévenart Meeûs : Conseiller à la Cour de cassation, maître de conférences invité à l’UCLouvain
  • Edoardo Traversa : Professeur à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles
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