Successions et libéralités

3ème édition 2020

Stéphane Piédélièvre

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Description

Le droit des successions et des libéralités a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. L’évolution de la composition des patrimoines, la transformation des structures familiales, la contractualisation croissante du droit de la famille et le souci de respecter plus scrupuleusement la volonté du disposant impliquaient une réforme d’ensemble de cette branche du droit patrimonial de la famille. La philosophie générale de la matière en est sortie transformée.

La réserve ne présente plus un caractère absolu d’ordre public, puisqu’il sera désormais possible pour un descendant d’y renoncer par avance au profit d’un autre descendant de degré inférieur. À travers la consécration de nouveaux pactes familiaux, le législateur a entendu favoriser l’aspect contractuel dans la transmission des biens. L’anticipation successorale est favorisée.

De nombreuses règles de notre Code civil avaient beaucoup vieilli et étaient devenues obsolètes. L’acceptation sous bénéficie d’inventaire était peu pratiquée en raison de sa lourdeur. Les règles sur le partage sont simplifiées.

Avec les années, il est possible de prendre du recul sur cette matière et de constater que malgré la volonté du législateur de rendre la matière plus accessible, il subsiste de nombreuses zones d’incertitudes que le présent ouvrage entend éclaircir.

Sommaire

Introduction
PARTIE I – LES SUCCESSIONS AB INTESTAT
TITRE I – La dévolution de la succession
TITRE II – La transmission de la succession
TITRE III – L’administration de la succession
TITRE IV – La liquidation et le partage de la succession

PARTIE II – LES LIBÉRALITÉS
TITRE I – Les règles communes aux différentes libéralités
TITRE II – Les différentes libéralités

Liste des contributeurs

Auteur

  • Stéphane Piédélièvre : Professeur à l’Université de Paris-Est

Mnemo

SUCLIBERAL

Langue

FR

ISBN

9782390133025

Nombre de pages

798

Date de parution

Novembre 2020

Nom de la collection

Paradigme – Métiers

Support

Papier

Poids

1236 gr.