Statut des militaires

1re édition 2019

Rob Gerits

En stock
75,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-truck
Livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Au 1er janvier 2019, la Défense comptait pas moins de 26.483 militaires du cadre actif, des agents de l’État disposant d’un statut dérogeant pour une grande partie à celui des autres fonctionnaires. Cet ouvrage décrit les règles applicables à ces militaires. Un tel ouvrage fait actuellement défaut en droit administratif.

L’ouvrage comporte d’abord une partie introductive, pour familiariser le lecteur avec le contexte opérationnel et la structure – récemment modifiée – de la Défense. Par la suite, les lignes de force du statut militaire sont traitées de façon systématique et approfondie en se référant aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

L’ouvrage contient un aperçu global du statut militaire. Les aspects suivants sont notamment traités : les caractéristiques du statut militaire, les grades militaires, les périodes et les (sous-)positions dans lesquelles les militaires peuvent se trouver, le recrutement, la formation de base et la formation continuée, la démission, l’exercice de l’emploi, l’avancement, les évaluations, l’usage des langues, le statut pécuniaire, le statut social, le statut disciplinaire, le statut syndical, le statut en matière de responsabilité civile, le statut des militaires féminins…

L’ouvrage n’est pas uniquement destiné aux militaires, mais également aux magistrats et avocats chargés du contentieux statutaire militaire, à tous ceux qui s’intéressent à la fonction publique et plus particulièrement à ceux qui désirent acquérir des connaissances dans le domaine du statut des militaires ainsi qu’à titre de comparaison avec d’autres statuts (agents de police, pompiers, …).

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

Préface du chef de la Défense
Liste des abréviations
Avant-propos
Chapitre 1 – Les missions, la mise en œuvre et la mise en condition des Forces armées
Chapitre 2 – La structure du ministère de la Défense
Chapitre 3 – Les agents du ministère de la Défense
Chapitre 4 – Lignes de force du statut des militaires du cadre actif
Bibliographie
Index alphabétique

Mnemo

STAMIL

Langue

FR

ISBN

9782807907584

Date de parution

Octobre 2019

Liste des contributeurs

Auteur

  • Rob Gerits : Colonel administrateur militaire en retraite, docteur en droit et en sciences sociales et militaires, chargé de cours à l’École royale militaire

Préface de

  • Marc Compernol : Chef de la Défense