Société numérique et droit pénal

Belgique, France, Europe

1re édition 2019

Daniel Flore, Vanessa Franssen

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Description

L’évolution numérique a profondément changé la vie quotidienne de tous les citoyens.
Alors que les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont créé de nombreuses opportunités légitimes, tant sur le plan socio-culturel que sur le plan économique, elles sont aussi, de manière croissante, l’instrument et la cible d’activités criminelles.

Cet ouvrage se concentre sur les principaux défis actuels que l’évolution numérique pose dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale. Ces défis sont analysés par des experts académiques et des représentants institutionnels ainsi que par des professionnels du droit, sous l’angle du droit belge, français et européen, dans un but de décortiquer l’actuel cadre juridique et de répondre à des questions qui sont souvent encore en suspens.

Dans la première partie de l’ouvrage, le Ministre de la Justice Geens présente quelques grands défis politiques et pratiques en la matière.

La seconde partie se focalise sur les défis du numérique pour le droit pénal, avec des contributions portant sur la localisation des infractions sur internet, la protection des mineurs en ligne, la cybercriminalité dans le secteur financier, ainsi que sur la question délicate du hacking éthique.

Dans la troisième partie, on étudie les problèmes auxquels les autorités policières et judiciaires sont confrontées chaque fois qu’une enquête pénale requiert l’accès à des données informatiques, et les outils de recherche qui sont mis à leur disposition par le législateur.

Finalement, la quatrième partie de l’ouvrage examine la problématique de la coopération internationale, qui est aussi indispensable que difficile dans une société où la technologie réduit de manière considérable l’importance des frontières physiques.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Avant-propos
Introduction : Le droit pénal à l’ère numérique

PREMIÈRE PARTIE – Défis politiques et pratiques
Défis de la société numérique : perspectives politiques

SECONDE PARTIE – Le droit pénal face aux défis de la société numérique
Compétence des juridictions pénales françaises face aux infractions commises via internet
Protection des mineurs en ligne en droit pénal belge
Hacking « éthique » en droit pénal belge
Protection des banques et de leurs clients contre les cybercriminels par le droit pénal français

TROISIÈME PARTIE – La procédure pénale face aux défis de la société numérique

Recherche policière et judiciaire sur internet : analyse critique du nouveau cadre législatif belge
Mesures d’investigation face au défi numérique en droit français
Conservation des données de communications électroniques en Belgique : un juste équilibre ?

QUATRIÈME PARTIE – La coopération internationale face aux défis de la société numérique
Cross-border gathering of electronic evidence : mutual legal assistance, its shortcomings and remedies
Collecte transfrontalière de preuves numériques selon le point de vue belge. La décision d’enquête européenne, un moyen approprié ?
Protection des données dans le secteur de la « police » et de la « justice »

Mnemo

SOCNUM

Langue

FR

ISBN

9782802761587

Nombre de pages

376

Date de parution

Août 2019

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Daniel Flore : Professeur à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l’Université de Liège
  • Vanessa Franssen : Chargée de cours au Service de droit pénal et de procédure pénale de l’ULiège

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions : Delphine Brach-Thiel, Jean-Marie Brigant, Lasserre Capdeville, Fanny Coudert, Catherine Forget, Koen Geens, Mona Giacometti, Olivier Leroux, Adrien Masset, Stanislaw Tosza, Valéry Vander Geeten et Frank Verbruggen.