Sécurité sociale - Dispositions générales

1re édition 2016

Charles-Éric Clesse

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Description

La sécurité sociale est le fondement même de la solidarité : les cotisations permettant d’alimenter les différents secteurs de la sécurité sociale et de répartir équitablement les ressources entre les travailleurs et les plus démunis.
Tout travailleur doit nécessairement être assujetti soit à la sécurité sociale des travailleurs salariés, soit à celle des indépendants, soit être soumis à un statut de la fonction publique.

Dans ce verbo du Répertoire pratique, les auteurs étudient principalement la loi du 27 juin 1969, l’arrêté royal du 28 novembre 1969 et la loi du 29 juin 1981.

Après avoir rappelé les missions et l’organisation de l’O.N.S.S., les auteurs développent les principes de l’assujettissement contenus tant dans la loi du 27 juin 1969 que dans son arrêté royal d’exécution. Ils s’attachent ensuite à analyser les principes relatifs à la perception des cotisations : base rémunératoire, déclaration, paiement, perception, recouvrement, solidarité et sanctions. Un chapitre spécial est dédié à l’article 30bis de la loi de 1969. Viennent ensuite les chapitres consacrés aux privilèges et hypothèques et à la prescription.

L’ouvrage se clôture par l’étude de la responsabilité des secrétariats sociaux et de la charte de l’assuré social.

Titre faitière des futurs ouvrages de sécurité sociale de la collection du Répertoire pratique de droit belge, cette étude livre une étude complète des bases fondamentales de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

TITRE 1 – O.N.S.S.
TITRE 2 – Assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés
TITRE 3 – Perception des cotisations
TITRE 4 – Recouvrement des cotisations
TITRE 5 – La répartition des recettes des cotisations sociales
TITRE 6 – Privilèges
TITRE 7 – Prescription
TITRE 8 – Secrétariats sociaux
TITRE 9 – Charte de l’assuré social

Bibliographie
Index alphabétique

Téléchargements

Mnemo

SESODIGE

Langue

FR

ISBN

9782802746294

Nombre de pages

600

Date de parution

Janvier 2016

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Charles-Éric Clesse : Auditeur du travail du Hainaut, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles

Auteurs

  • Ivan Bouioukliev : Avocat au Barreau de Charleroi
  • Charles-Éric Clesse : Auditeur du travail du Hainaut, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles
  • Myriam Coibion : Agent ONSS (Service Réglementation)
  • Pierre Delchevalrie : Juriste à l’ONSS et Professeur de droit social à l’EPHEC
  • Thierry Driesse
  • Steve Gilson : Maître de conférences à la Faculté de droit de l’UCLouvain, chargé de cours à l’ICHEC, juge suppléant au Tribunal du Travail de Liège, division de Namur
  • France Lambinet : Avocate au barreau de Namur
  • Pauline Monforti : Avocat au Barreau de Charleroi
  • Hélène Preumont
  • Zoé Trusgnach : Avocate, certificat en droit des assurances de l’UCLouvain
  • Sarah Vinclaire
  • Marie-Hélène Vrielinck : Conseillère générale à la direction du contentieux de l'ONSS

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions : Ivan Bouioukliev, Charles-Éric Clesse, Myriam Coibion, Pierre Delchevalrie, Thierry Driesse, Steve Gilson, France Lambinet, Pauline Monforti, Hélène Preumont, Zoé Trusgnach, Sarah Vinclaire et Marie-Hélène Vrielinck.