Secrets d'affaires

1re édition 2020

Vincent Cassiers

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Description

Les informations secrètes représentent un actif immatériel de grande valeur dans la vie des affaires et le maintien de leur confidentialité est essentiel pour stimuler la croissance économique et l’innovation. Le droit reconnaît la légitimité de la protection du secret en organisant celle-ci. La protection des secrets d’affaires fait désormais l’objet d’une législation spécifique et harmonisée dans l’Union européenne. La transposition de la directive 2016/943 en droit belge s’est traduite par une modification du code de droit économique, du code judiciaire et de la loi relative aux contrats de travail. Ce régime juridique porte sur la protection de certaines informations et soulève pour ce motif plusieurs enjeux relatifs à la liberté d’entreprendre, à la liberté d’expression, à la liberté du travail, au respect du contradictoire, etc.

Ce dossier du J.T. aborde ces enjeux en présentant les notions clés du régime de protection, les actes licites et les actes illicites, les contrats relatifs aux secrets d’affaires, le régime applicable aux contrats de travail et la protection des secrets d’affaires en droit administratif. Au-delà des notions théoriques, l’ouvrage se concentre ainsi sur les domaines d’application du secret d’affaires qui intéressent le plus le praticien.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Chapitre 1. – Les notions clés du régime de protection des secrets d’affaires
Chapitre 2. – Obtention, utilisation et divulgation illicites de secrets d’affaires après la transposition de la directive (UE) 2016/943
Chapitre 3. – Transposition en droit belge de la directive 2016/943 sur les secrets d’affaires
Chapitre 4. – Taire, exploiter, trouver : le secret d’affaires saisi par le contrat
Chapitre 5. – Contrat de travail et secret d’affaires : nihil novi sub sole ?
Chapitre 6. – Secrets d’affaires et droit administratif

Mnemo

SECAFF

Langue

FR

ISBN

9782807903173

Nombre de pages

272

Date de parution

Avril 2020

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Vincent Cassiers : Avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours à l’UCLouvain

Auteurs

  • Philippe Campolini : Collaborateur scientifique à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles
  • Vincent Cassiers : Avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours à l’UCLouvain
  • Steve Gilson : Avocat au barreau de Namur, maître de conférences à l’UCLouvain, chargé de cours à l’ICHEC, juge suppléant au tribunal du travail de Liège (division de Namur)
  • France Lambinet : Avocate au barreau de Namur, assistante à l’ULB, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
  • Andrée Puttemans : Professeure à l’ULB, membre des Conseils belge et Benelux de la propriété intellectuelle
  • Marie Sculier : Avocate au barreau de Bruxelles
  • Bernard Vanbrabant : Professeur à l’ULiège, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Liège
  • Marie Vastmans : Avocate au barreau de Bruxelles, Association d’avocats Xirius Public, Administratrice déléguée d’ESIMAP
  • Hélène Zielonka : Avocate au barreau de Namur