Saisie et confiscation en matière pénale

Paiement sécurisé et livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

1re édition 2015
Damien Vandermeersch, Frédéric Lugentz
En stock
85,00 €
Accès offert pour les abonnés
  • Strada access Belgique
85,00 €

Description

La matière des saisies et des confiscations a connu, depuis le début des années 1990, des développements importants dont l’objectif a été d’élargir les possibilités de saisir et de confisquer les profits tirés du crime. Lorsque le mobile principal des auteurs d’une infraction est de réaliser des gains illicites, ces mesures apparaissent comme particulièrement pertinentes et permettent tantôt l’application de sanctions dissuasives, tantôt la protection de la société, ou encore une meilleure indemnisation des victimes.

Cette évolution, au départ de la summa divisio entre la mesure provisoire, la saisie, et la peine, la confiscation, a souvent été le résultat d’impulsions données par des autorités internationales. Depuis une vingtaine d’années, de nombreux traités et instruments internationaux destinés à servir l’entraide judiciaire internationale ont été adoptés dans différentes enceintes internationales : le but est bien ici de faciliter l’appréhension des actifs illicites tant en amont qu’en aval de la condamnation.

Mais au fil des nouvelles réglementations, la matière ne s’est pas seulement enrichie de nouvelles règles ; elle s’est aussi fortement complexifiée. Appliquées en Belgique ou dans les relations internationales, ces méthodes d’enquête et ces sanctions, ne sont pas, pour la plupart, réservées par la loi aux dossiers relatifs à des infractions dites « financières », de sorte que tout praticien du droit pénal est supposé pouvoir les appliquer à l’occasion des affaires qu’il traite quotidiennement.

L’approche choisie par les auteurs de cet ouvrage se veut dès lors elle-même pratique, afin de fournir à chacun, magistrat, avocat, enquêteur, les outils de base qui devraient lui permettre de mener à bien cette tâche.

Sommaire

PARTIE 1. LES SAISIES ET CONFISCATIONS EN DROIT INTERNE
Introduction

• TITRE 1. Les confiscations
CHAPITRE 1. NOTION
CHAPITRE 2. LES BIENS CONFISCABLES
CHAPITRE 3. LE PRONONCÉ DE LA PEINE DE CONFISCATION
CHAPITRE 4. L’EXÉCUTION DE LA CONFISCATION
CHAPITRE 5. LES DROITS DES TIERS SUR LA CHOSE CONFISQUÉE

• TITRE 2. Les saisies
CHAPITRE 1. NOTION
CHAPITRE 2. LES CHOSES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE SAISIES
CHAPITRE 3. LES FORMES DE LA SAISIE
CHAPITRE 4. LA GESTION DES BIENS SAISIS
CHAPITRE 5. LA MAINLEVÉE DE LA SAISIE ET LE RÉFÉRÉ PÉNAL

PARTIE 2. LES SAISIES ET CONFISCATIONS DANS LE CADRE DE L’ENTRAIDE JUDICIAIRE INTERNATIONALE

Introduction

• TITRE 1. Considérations communes aux saisies et aux confiscations dans le contexte de l’entraide judiciaire internationale
CHAPITRE 1. NOTIONS ET TERMINOLOGIE
CHAPITRE 2. DROIT APPLICABLE ET SOLUTION DES CONFLITS DE NORMES

• TITRE 2. Les saisies
CHAPITRE 1. LES SAISIES ET L’ENTRAIDE JUDICIAIRE ACTIVE
CHAPITRE 2. LES SAISIES ET L’ENTRAIDE JUDICIAIRE PASSIVE

• TITRE 3. Les confiscations
CHAPITRE 1. LES CONFISCATIONS ET L’ENTRAIDE JUDICIAIRE ACTIVE
CHAPITRE 2. LES CONFISCATIONS ET L’ENTRAIDE JUDICIAIRE PASSIVE

CONCLUSION

Bibliographie
Index alphabétique
Table des matières

Mnemo

SACOPE

Langue

FR

ISBN

9782802746317

Nombre de pages

310

Date de parution

Avril 2015

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Frédéric Lugentz : Conseiller à la Cour de cassation
  • Damien Vandermeersch : Avocat général à la Cour de cassation, professeur à l'Université catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis-Bruxelles