Sa justice

L’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice

1re édition 2022

Véronique Beaugrand, David Mas, Maud Vieux

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Description

Yves Bot était particulièrement sensible aux problématiques, aux enjeux et aux défis liés à la construction et à la consolidation de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice. Il y a déployé toute son énergie dans les différents postes qu’il a occupés en sa qualité de magistrat français et il y a consacré de nombreuses réflexions dans les conclusions qu’il a présentées en sa qualité d’avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne.

Réunissant des personnalités (magistrats nationaux, membres de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme, professeurs d’université et experts) qui participent, par leur action et par leur réflexion, au développement de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice, le présent Liber amicorum est destiné à rendre hommage à son dédicataire.

L’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice est le domaine de prédilection dans lequel s’exerce la responsabilité quotidienne des juges nationaux. Ce Liber amicorum, en raison de son approche à la fois pratique et scientifique, de l’actualité des questions traitées et de la richesse des analyses qu’il contient, a pour ambition de constituer un outil de référence à l’usage des magistrats, des avocats et de l’ensemble des praticiens du droit qui sont appelés à appliquer à des situations humaines souvent difficiles, exigeant une coopération transfrontalière, un ensemble de règles et de principes complexes. Il s’adresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances dans ce domaine et, plus largement, à tous ceux qui, comme l’était Yves Bot, sont viscéralement attachés à défendre et à promouvoir une Union de droit.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Biographie
Avant-propos
Préface
Témoignage
Yves Bot : un magistrat du parquet à la Cour de justice de l’Union européenne

PARTIE I – L’ÉTAT DE DROIT
L’indépendance de la justice, arc-boutant de l’État de droit
L’État de droit dans tous ses états
Le bouclier, le glaive ou la balance : les aléas de la primauté juridictionnelle du droit de l’Union

PARTIE II – LA PROCÉDURE ET LES DROITS PROCÉDURAUX
Une procédure adaptée aux enjeux de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice : la procédure préjudicielle d’urgence
Droits de la défense : les contours flous d’un principe fondamental

PARTIE III – LA COOPÉRATION EN MATIÈRE PÉNALE
Les instruments de reconnaissance mutuelle en matière pénale , leur transposition législative et leur application pratique en droit luxembourgeois
La coopération judiciaire en matière pénale : la décision d’enquête européenne devant la Cour de justice
« Au-dessus des nuages » - Une liberté sans limite ?
La déformation du système européen de justice pénale à travers l’exemple des preuves électroniques
Le mandat d’arrêt européen entre Luxembourg et Strasbourg : du subtil exercice d’équilibriste entre la CJUE et la Cour EDH
Mandat d’arrêt européen et article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : du délicat équilibre entre l’efficacité du système de remise et la protection des droits fondamentaux de la personne recherchée
L’arrêt Piotrowski ou l’absence de prise en compte de la préférence éducative dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen émis à l’encontre d’un mineur
L’avènement du Parquet européen : une nécessité au regard de l’Europe des citoyens
Parquet européen : vers une justice pénale « fédérale » européenne ?
L’extradition d’un citoyen de l’Union européenne
vers un pays tiers à l’heure de la consolidation de l’Espace pénal européen
Derrière les barreaux : La prison, le droit de l’Union et la Cour de justice de l’Union européenne
Disruptive Technologies, Security and Fundamental Rights
Lutte contre le terrorisme et protection des libertés fondamentales
Coopération des services répressifs et judiciaires en matière pénale et conditionnalités « droits de l’homme » dans l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

PARTIE IV – L’IMMIGRATION ET LE DROIT D’ASILE
La politique commune des visas : un aperçu de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
L’Avocat général à la défense du principe de solidarité et – à travers celui-ci – du projet européen
Protéger les misérables
Does Article 4 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and Article 3 of the European
Convention of Human Rights Protect the Plight of the Wretchedly Poor Asylum Seeker?
La prise en charge dans l’Union des mineurs étrangers non accompagnés : vers l’élaboration d’un texte européen de référence ?
L’ELSJ à la Cour européenne des droits de l’homme : la présomption « Bosphorus », la protection plus étendue et d’autres histoires
L’équation liberté, sécurité, justice au prisme de la rétention des demandeurs d’asile

PARTIE V – LA COOPÉRATION EN MATIÈRE CIVILE

La coopération judiciaire en matière familiale ou comment promouvoir le dialogue des juges au service de l’intérêt supérieur de l’enfant
La notification européenne des actes en matière civile et commerciale
La protection du consommateur dans les règles de compétence territoriale européennes : la jurisprudence récente de la Cour de justice

PARTIE VI – À LA CROISÉE DES ESPACES
Vers un espace juridictionnel administratif européen
Le juge européen aux prises avec les situations en mouvement
L’intégration sociale de la personne en droit de l’Union européenne
La juridicisation progressive de la solidarité dans l’Union
Entre autonomie du droit de l’Union et principe de confiance mutuelle : un cadre pour la conclusion par l’Union d’accords d’investissements à la suite de l’avis 1/17
La protection du contribuable en droit de l’Union européenne : Dix ans de jurisprudence de la Cour
Témoignage
Annexes

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Véronique Beaugrand
  • David Mas
  • Maud Vieux

Mnemo

LIBABOT

Langue

FR

ISBN

9782802770664

Nombre de pages

873

Date de parution

Avril 2022

Nom de la collection

Mélanges

Support

Papier

Poids

1365 gr.
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